OAPI CERTIFICAT ET ENREGISTREMENT DE MARQUE
Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) décide, en vertu de l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci- après :
IFAN Reproduction de la marque :
Numéro d’enregistrement: 107203
Date de dépôt : 14/02/2019
Numéro de dépôt : 3201900757
Nom et adresse du titulaire : M. DIAB HUSSEIN, 10bp 283, Abidjan 10, (CI)
Priorité (s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune
Type de marque : marque de produits
Classe(s) : 6 et 17
Liste des produits ou services correspondants : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ;
tuyaux métalliques ;
coffre- fort ;
minerais.
Constructions métalliques ;
échafaudages métalliques ;
boîtes en métaux communs ;
coffres métalliques ;
récipients d’emballage en métal ;
monuments métalliques ;
objets d’art en métaux communs ;
statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
plaques d’immatriculation métallique.
Classe 17 :
Caoutchouc ;
gutta- percha ;
amiante ;
mica ;
matières à calfeutrer ;
matières à étouper ;
matériaux d’isolation ;
tuyaux flexibles non métalliques ;
bouchons en caoutchouc ;
matières d’emballage (Rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ;
feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ;
gants isolants ;
rubans isolants ;
tissus isolants ;
vernis isolants ;
sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l’emballage ;
fibres de verre pour l’isolation ;
laine de verre pour l’isolation.
Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation.
L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande. Cette protection peut être conservée.
Sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans.
Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) N° 06MQ/2019.
Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membres de l’Organisation, à savoir :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
Fait à Yaoundé, le 07/06/2019
Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) décide, en vertu de l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci- après :
IFAN Reproduction de la marque :
Numéro d’enregistrement: 107203
Date de dépôt : 14/02/2019
Numéro de dépôt : 3201900757
Nom et adresse du titulaire : M. DIAB HUSSEIN, 10bp 283, Abidjan 10, (CI)
Priorité (s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune
Type de marque : marque de produits
Classe(s) : 6 et 17
Liste des produits ou services correspondants : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ;
tuyaux métalliques ;
coffre- fort ;
minerais.
Constructions métalliques ;
échafaudages métalliques ;
boîtes en métaux communs ;
coffres métalliques ;
récipients d’emballage en métal ;
monuments métalliques ;
objets d’art en métaux communs ;
statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
plaques d’immatriculation métallique.
Classe 17 :
Caoutchouc ;
gutta- percha ;
amiante ;
mica ;
matières à calfeutrer ;
matières à étouper ;
matériaux d’isolation ;
tuyaux flexibles non métalliques ;
bouchons en caoutchouc ;
matières d’emballage (Rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ;
feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ;
gants isolants ;
rubans isolants ;
tissus isolants ;
vernis isolants ;
sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l’emballage ;
fibres de verre pour l’isolation ;
laine de verre pour l’isolation.
Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation.
L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande. Cette protection peut être conservée.
Sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans.
Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) N° 06MQ/2019.
Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membres de l’Organisation, à savoir :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
Fait à Yaoundé, le 07/06/2019