ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

OAPI
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE MARQUE

Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) décide, en vertu de l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci-après :

Qualitec
Reproduction de la marque :
Numéro d’enregistrement : 107204
Date de dépôt : 14/02/2019
Numéro de dépôt : 3201900758
Nom et adresse du titulaire : M. DIAB
HUSSEIN, 10 B.P. 283 ABIDJAN 10, Côte d’Ivoire (CI)
Priorité(s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune
Type de marque : Marque de produits
Classe(s) : 6 et 11
Liste des produits ou services correspondants :
Classe 6 :

- Métaux communs et leurs alliages ;
- Matériaux de construction métalliques;
- Constructions transportables métalliques ;
- Matériaux métalliques pour les voies ferrées ;
- Câbles et fils métalliques non électriques;
- Serrurerie et quincaillerie métalliques;
- Tuyaux métalliques; coffres-forts;
- Minerais.
- Constructions métalliques; échafaudages métalliques ;
- Boîtes en métaux communs ;
- Coffres métalliques ;
- Récipients d’emballage en métal ;
- Monuments métalliques ;
- Objets d’art en métaux communs ;
- Statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
- Plaques d’immatriculation métalliques.

Classe11 :
- Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ;
- Congélateurs ;
- Lampes de poche ;
- Cafetières électriques ;
- Cuisinières ;
- Appareils d’éclairage pour véhicules ;
- Installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
- Appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau ; stérilisateurs.

Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation. L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Cette protection peut être conservée sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans.

Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n°06MQ/2019.

Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membres de l’Organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad,
Togo.

Fait à Yaoundé, le 07/06/2019

Le Directeur Général
Denis L. BOHOUSSOU