ANNONCE TOTAL SEBROKO
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur ATTA KOUAME BONAVENTURE, un contrat
d’exploitation relatif à la station TOTAL SEBROKO. Ledit contrat a été transmis en date du 27 Mars 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts du
Plateau en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur
ATTA KOUAME BONAVENTURE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur ATTA KOUAME BONAVENTURE, un contrat
d’exploitation relatif à la station TOTAL SEBROKO. Ledit contrat a été transmis en date du 27 Mars 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts du
Plateau en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur
ATTA KOUAME BONAVENTURE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »