ANNONCE TOTAL ISSIA
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu
entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur BAYOUROU LEGRE
BASILE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL ISSIA.
Ledit contrat a été transmis en date du 08 Février 2019 au receveur de
l’enregistrement des impôts de ISSIA en vue de son enregistrement. Aux
termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur
BAYOUROU LEGRE BASILE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu
entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur BAYOUROU LEGRE
BASILE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL ISSIA.
Ledit contrat a été transmis en date du 08 Février 2019 au receveur de
l’enregistrement des impôts de ISSIA en vue de son enregistrement. Aux
termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur
BAYOUROU LEGRE BASILE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »