ANNONCE TOTAL SINFRA
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur BROU YAO PIERRE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL SINFRA. Ledit contrat a été transmis en date du 23 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de DALOA en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur BROU YAO PIERRE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur BROU YAO PIERRE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL SINFRA. Ledit contrat a été transmis en date du 23 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de DALOA en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur BROU YAO PIERRE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »