ANNONCE TOTAL BEL AIR
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Madame ESSAN AMA TANOH, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL BEL AIR.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de YOPOUGON en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Madame ESSAN AMA TANOH avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Madame ESSAN AMA TANOH, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL BEL AIR.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de YOPOUGON en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Madame ESSAN AMA TANOH avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »