ANNONCE TOTAL CARDE
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Madame KOUAMELAN HORTENSE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL CARDE.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Décembre 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts du PLATEAU en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Madame KOUAMELAN HORTENSE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Madame KOUAMELAN HORTENSE, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL CARDE.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Décembre 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts du PLATEAU en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Madame KOUAMELAN HORTENSE avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »