« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL GAGNOA RELAIS. Ledit contrat a été transmis en date du 19 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de GAGNOA RELAIS en vue de son enregistrement. Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
AUTRES CATEGORIES Publié le Samedi 5 septembre 2020 | Fraternité Matin
TOTAL GAGNOA RELAIS
Date de parution : Samedi 5 septembre 2020
ANNONCE TOTAL GAGNOA RELAIS
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL GAGNOA RELAIS. Ledit contrat a été transmis en date du 19 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de GAGNOA RELAIS en vue de son enregistrement. Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte-d’Ivoire SA et Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL GAGNOA RELAIS. Ledit contrat a été transmis en date du 19 Aout 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de GAGNOA RELAIS en vue de son enregistrement. Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur N’GUESSAN EMMANUEL avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »