ANNONCE TOTAL PALAIS DE JUSTICE
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire SA et Monsieur KOUAKOU KOUASSI, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL PALAIS DE JUSTICE.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Décembre 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de YOPOUGON en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur KOUAKOU KOUASSI avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »
« Par acte sous-seing privé en date du 1er Septembre 2018, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire SA et Monsieur KOUAKOU KOUASSI, un contrat d’exploitation relatif à la station TOTAL PALAIS DE JUSTICE.
Ledit contrat a été transmis en date du 13 Décembre 2019 au receveur de l’enregistrement des impôts de YOPOUGON en vue de son enregistrement.
Aux termes de cet acte, la gestion de ladite station a été confiée à Monsieur KOUAKOU KOUASSI avec tous les droits et obligations qui en découlent, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général. »