AVIS DE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Par courrier recommandé en date du 17/03/2020 L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES informait la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés, en abrégé « IVOPAC » ;
RCCM : CI-ABJ-16-B-2046, CC : 1706003 E; dont le Gérant Monsieur GBIZIE BLE NOËL, de ce qu’elle trainait une redevance fiscale d’un montant de 094.117.640 Fcfa.
En réaction à cette incrimination fiscale dont elle faisait l’objet, la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés en abrégé « IVOPAC », a, par courrier recommandé en date du 09/04/2020 saisi L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES pour lui notifier sa non reconnaissance de ladite redevance, en joignant à sa démarche un CERTIFICAT DE NON REDEVANCE FISCALE délivré le 07/04/2020 par le CENTRE DES IMPOTS DE MARCORY. Relativement à ce déni fiscal, L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES a diligenté une enquête de laquelle il résulte qu’une autre société portant elle aussi la Raison Sociale « IVOPAC ».
Notamment : la société « IVOIRIENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES », en abrégé « IVOPAC »,
RCCM : CI-ABJ-12-B-4189, CC : 4431695 L dont le Gérant Monsieur KOUYATE BAMORI est celle qui était recherchée. En conclusion de cette situation, la DGI a décidé à l’attention des 02 sociétés ce qui suit :
1/ « IVOIRIENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES » en abrégé« IVOPAC » garder la Raison Sociale « IVOPAC » au bénéfice de l’antériorité de la
dénomination
2/ Et l’autre, l’abandon pur et simple de ladite dénomination.
En conséquence de ce qui précède, les associés de la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés, en abrégé « IVOPAC », réunis en Assemblée Extraordinaire le 03/10/2020 ont convenus de ré-dénommer leur dite société : « ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN COTE D’IVOIRE » en abrégé « EDIPRAL-CI ».
Par courrier recommandé en date du 17/03/2020 L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES informait la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés, en abrégé « IVOPAC » ;
RCCM : CI-ABJ-16-B-2046, CC : 1706003 E; dont le Gérant Monsieur GBIZIE BLE NOËL, de ce qu’elle trainait une redevance fiscale d’un montant de 094.117.640 Fcfa.
En réaction à cette incrimination fiscale dont elle faisait l’objet, la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés en abrégé « IVOPAC », a, par courrier recommandé en date du 09/04/2020 saisi L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES pour lui notifier sa non reconnaissance de ladite redevance, en joignant à sa démarche un CERTIFICAT DE NON REDEVANCE FISCALE délivré le 07/04/2020 par le CENTRE DES IMPOTS DE MARCORY. Relativement à ce déni fiscal, L’INSPECTION DES MOYENNES ENTREPRISES a diligenté une enquête de laquelle il résulte qu’une autre société portant elle aussi la Raison Sociale « IVOPAC ».
Notamment : la société « IVOIRIENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES », en abrégé « IVOPAC »,
RCCM : CI-ABJ-12-B-4189, CC : 4431695 L dont le Gérant Monsieur KOUYATE BAMORI est celle qui était recherchée. En conclusion de cette situation, la DGI a décidé à l’attention des 02 sociétés ce qui suit :
1/ « IVOIRIENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES » en abrégé« IVOPAC » garder la Raison Sociale « IVOPAC » au bénéfice de l’antériorité de la
dénomination
2/ Et l’autre, l’abandon pur et simple de ladite dénomination.
En conséquence de ce qui précède, les associés de la Société Ivoirienne de Distribution de Produits Alimentaires Congelés, en abrégé « IVOPAC », réunis en Assemblée Extraordinaire le 03/10/2020 ont convenus de ré-dénommer leur dite société : « ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN COTE D’IVOIRE » en abrégé « EDIPRAL-CI ».