Cabinet Binta BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e Etage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 22520 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées de la Section de Tribunal de Grand-Bassam du MARDI VINGT-SEPT (27) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A DIX (10) HEURES DU MATIN,
jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : BGFIBANK COTE D’IVOIRE, société anonyme au capital de vingt milliards (20.000.000.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et de crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ 2009 B-5164, dont le siège social est sis à Abidjan-Marcory Boulevard VGE, 01 B.P.11563 Abidjan 01,
Tél. : 20 25 88 00/21 56 91 56, Fax : 21 2682 80 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Malick N’DIAYE, Directeur Général, de nationalité sénégalaise, demeurant ès qualité au siège susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1.Mademoiselle BALOURD CORAH BINTA, née le 06 Avril 1989 à Abymes/ Guadeloupe, de nationalité ivoirienne, Étudiante, Titulaire de l’attestation d’identité numéro 108.0656/03-12/MI/PU-8, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle, demeurant à Abidjan-Cocody. B.P. 123 CEDEX 3
ABIDJAN :
2.Madame CHAMIE DIOMANDÉ, née le 28 décembre 1968 à Anyama/ABIDJAN, de nationalité ivoirienne, Cadre de banque, demeurant à Grand-Bassam, Cocoteraie
3, Villa 461 Rue des Orchidées, B.P. 123 CEDEX 3 ABIDJAN, Tél. : 02 01 01 01/08 14 09 09, débitrice principale et tiers détenteur,
ET EN VERTU:
• De la Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 30 novembre 2012 et 06 février 2013 passée par-devant Maître GNAKOURI D. AMOS, Notaire à la Résidence d’ABIDJAN, au profit de Madame DIOMANDÉ CHAMIE et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE (2.864) du Livre Foncier de BASSAM
• De la lettre de dénonciation des concours et clôture juridique de compte adressée à Madame DIOMANDÉ CHAMIE du 04 décembre 2019 ;
• De l’exploit de notification de lettre adressé à Madame DIOMANDÉ CHAMIE en date du 17 décembre 2019 ;
• De la lettre de mise en demeure avec accusé de réception adressée à Mlle BALOURD CORAH BINTA, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle pour le compte de Madame DIOMANDÉ CHAMIE en date du 22 janvier 2020 ;
• Des relevés certifiés du compte bancaire de Madame DIOMANDÉ CHAMIE enregistrant un solde débiteur total de quarante-deux millions trois cent onze cinq cent trente-six (42.311.536) F CFA en principal déterminant le montant de la créance de BGFIBANK COTE D’IVOIRE ;
• Du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 05 février 2020 délivré par la BGFIBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire deJustice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTEQUATRE (2.864).
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 05 /03/ 2020, transcrit à la Conservation Foncière de Grand-Bassam, le 05/03/2020 et publié le 21/04/2020 faisant commandement à Mademoiselle BALOURD CORAH BINTA et Madame DIOMANDÉ CHAMIE,
D’avoir à payer la somme principale de quarante-deux millions trois cent onze mille cinq cent trente-six (42.311.536) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire la convention notariée d’ouverture de crédit des 30 novembre 2012 et 06 février 2013 passée par-devant Maître GNAKOURI D. AMOS, Notaire à la Résidence d’ABIDJAN, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MARDI VINGT-SEPT (27) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A DIX (10) HEURES DU MATIN, par devant la Section de Tribunal de Grand-Bassam, en la salle ordinaire des audiences sise à Grand-Bassam, quartier France, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION « Un terrain urbain objet du titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE (2.864) de la Circonscription foncière de Grand-Bassam et se présentant comme suit :
1.Une parcelle de terrain bâtie sise à GrandBassam, quartier Cocoville, formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTE-UN (461) îlot VINGT-NEUF (29) d’une contenance de QUATRE CENT DIX-SEPT (417) mètres carrés, Tranche DEUX (2) ;
2. Et une parcelle de terrain non bâtie sise à Grand-Bassam, quartier Cocoville, formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTEUN (461) îlot VINGT-NEUF (29) d’une contenance de DIX-SEPT (17) mètres carrés, Tranche DEUX (2) ; »
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX (42.311.536) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CINQUANTE CINQ MILLIONS (55.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour Déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Grand-Bassam, le 03 juin 2020 sous le numéro 01/GSTGB.
L’audience éventuelle a eu lieu le 14 juillet 2020 et en absence de dires et observations, la Section de Tribunal de Grand-Bassam, a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 05 mars 2020.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2.Au Greffier en Chef de la Section de Tribunal de Grand-Bassam, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
AVOCAT
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e Etage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 22520 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées de la Section de Tribunal de Grand-Bassam du MARDI VINGT-SEPT (27) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A DIX (10) HEURES DU MATIN,
jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : BGFIBANK COTE D’IVOIRE, société anonyme au capital de vingt milliards (20.000.000.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et de crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ 2009 B-5164, dont le siège social est sis à Abidjan-Marcory Boulevard VGE, 01 B.P.11563 Abidjan 01,
Tél. : 20 25 88 00/21 56 91 56, Fax : 21 2682 80 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Malick N’DIAYE, Directeur Général, de nationalité sénégalaise, demeurant ès qualité au siège susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1.Mademoiselle BALOURD CORAH BINTA, née le 06 Avril 1989 à Abymes/ Guadeloupe, de nationalité ivoirienne, Étudiante, Titulaire de l’attestation d’identité numéro 108.0656/03-12/MI/PU-8, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle, demeurant à Abidjan-Cocody. B.P. 123 CEDEX 3
ABIDJAN :
2.Madame CHAMIE DIOMANDÉ, née le 28 décembre 1968 à Anyama/ABIDJAN, de nationalité ivoirienne, Cadre de banque, demeurant à Grand-Bassam, Cocoteraie
3, Villa 461 Rue des Orchidées, B.P. 123 CEDEX 3 ABIDJAN, Tél. : 02 01 01 01/08 14 09 09, débitrice principale et tiers détenteur,
ET EN VERTU:
• De la Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 30 novembre 2012 et 06 février 2013 passée par-devant Maître GNAKOURI D. AMOS, Notaire à la Résidence d’ABIDJAN, au profit de Madame DIOMANDÉ CHAMIE et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE (2.864) du Livre Foncier de BASSAM
• De la lettre de dénonciation des concours et clôture juridique de compte adressée à Madame DIOMANDÉ CHAMIE du 04 décembre 2019 ;
• De l’exploit de notification de lettre adressé à Madame DIOMANDÉ CHAMIE en date du 17 décembre 2019 ;
• De la lettre de mise en demeure avec accusé de réception adressée à Mlle BALOURD CORAH BINTA, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle pour le compte de Madame DIOMANDÉ CHAMIE en date du 22 janvier 2020 ;
• Des relevés certifiés du compte bancaire de Madame DIOMANDÉ CHAMIE enregistrant un solde débiteur total de quarante-deux millions trois cent onze cinq cent trente-six (42.311.536) F CFA en principal déterminant le montant de la créance de BGFIBANK COTE D’IVOIRE ;
• Du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 05 février 2020 délivré par la BGFIBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire deJustice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTEQUATRE (2.864).
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 05 /03/ 2020, transcrit à la Conservation Foncière de Grand-Bassam, le 05/03/2020 et publié le 21/04/2020 faisant commandement à Mademoiselle BALOURD CORAH BINTA et Madame DIOMANDÉ CHAMIE,
D’avoir à payer la somme principale de quarante-deux millions trois cent onze mille cinq cent trente-six (42.311.536) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire la convention notariée d’ouverture de crédit des 30 novembre 2012 et 06 février 2013 passée par-devant Maître GNAKOURI D. AMOS, Notaire à la Résidence d’ABIDJAN, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MARDI VINGT-SEPT (27) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A DIX (10) HEURES DU MATIN, par devant la Section de Tribunal de Grand-Bassam, en la salle ordinaire des audiences sise à Grand-Bassam, quartier France, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION « Un terrain urbain objet du titre foncier numéro DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE (2.864) de la Circonscription foncière de Grand-Bassam et se présentant comme suit :
1.Une parcelle de terrain bâtie sise à GrandBassam, quartier Cocoville, formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTE-UN (461) îlot VINGT-NEUF (29) d’une contenance de QUATRE CENT DIX-SEPT (417) mètres carrés, Tranche DEUX (2) ;
2. Et une parcelle de terrain non bâtie sise à Grand-Bassam, quartier Cocoville, formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTEUN (461) îlot VINGT-NEUF (29) d’une contenance de DIX-SEPT (17) mètres carrés, Tranche DEUX (2) ; »
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX (42.311.536) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CINQUANTE CINQ MILLIONS (55.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour Déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Grand-Bassam, le 03 juin 2020 sous le numéro 01/GSTGB.
L’audience éventuelle a eu lieu le 14 juillet 2020 et en absence de dires et observations, la Section de Tribunal de Grand-Bassam, a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 05 mars 2020.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2.Au Greffier en Chef de la Section de Tribunal de Grand-Bassam, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
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