Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e Etage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 22520 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI QUATRE (04) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq
millions trois cent mille (27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le
numéro CI–Abj-1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Tél. :20 31 92 00 ;Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ;
La VENTE SUR SAISIE fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1.LA SOCIETE CRIDEN INVESTING LTD, société de droit britannique au capital de cinquante mille dollars américain (50.000 §), ayant son siège social à 90 Main Street, PO BOX 3099, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, inscrite au Registre du Commerce des Iles Vierges Britanniques, sous le numéro 1538411, représentée par Mademoiselle ASSEU Elolo Sidonie, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle au profit de la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE et dont élection de domicile est EXPRESSÉMENT faite au siège social de la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE en vertu de l’article 30 de la convention notariée de compte courant en date des 15 et 19 avril 2013 ;
2.La société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE, société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50.000.000) F
CFA, inscrite au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro
CI-ABJ-2007-B-3966, dont le siège est sis à Abidjan-Marcory-Zone 4/C, rue Clément ADER,
18 BP 900 Abidjan 18,
Tél: 21 25 30 35,
Fax : 21 35 87 71, débitrice principale, prise en la personne de son représentant légal, sa gérante, Madame ASSEU Elolo Sidonie.
Toutes représentées pour la présente procédure et les suites par Maître COULIBALY Nambegué Désiré, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody II Plateaux Aghien Las Palmas, derrière la pharmacie Las Palmas, Bât. H, 2ème étage, Porte 92, 01 BP 1021 Abidjan 01, Email. : coulbamby@yahoo.fr.
ET EN VERTU :
- De la Grosse de la convention notariée de compte courant des 15 et 19 Avril 2013 passée par-devant Maître Jean-Claude NIAMIEN, au profit de la SARL ASSEU MULTISERVICES COTE D’IVOIRE et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE ;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à la société AMS-CI en date du 23 janvier 2019 ;
- De la lettre de mise en demeure avec accusé de réception adressée à la société CRIDEN INVESTING LTD, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle, par DHL en date du 26 Février 2019 ;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressée à la société CRIDEN INVESTING LTD, par le canal de Madame ASSEU ELOLO Sidonie, remis en vertu d’une procuration en date du 1er Décembre 2009 dûment authentifiée par Maître HIBA ACHI, Notaire et qui l’a représentée lors de la signature de la convention notariée de compte courant des 15 et 19 Avril 2013;
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121222384001 de la société ASSEU MULTISERVICES COTE D’IVOIRE SARL enregistrant un solde débiteur total
de Huit cent trente-six millions quatre cent dix mille quatre-vingt-quatorze (836.410.094) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 17 Janvier 2019 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN
AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604). Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 04 /10/ 2019, transcrit à la Conservation Foncière de Cocody, le 05/11/2019 et publié le 14/11/2019 faisant commandement à la société CRIDEN INVESTING LTD et la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE D’avoir à payer, la somme principale de huit cent trente-six millions quarante-un mille quatre vingt-quatorze (836.041.094) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire des 15 et 19 Avril 2013, passée par-devant Maître Jean-Claude NIAMIEN, Notaire à Résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI QUATRE (04) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain bâti, formant le lot numéro CINQ CENT
SOIXANTE HUIT (568), îlot CENT DIX HUIT (118), d’une superficie de MILLE VINGT SEPT MÈTRES CARRES (1.027 m²), sis à ABIDJAN COCODY LES DEUX PLATEAUX, et faisant l’objet du titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/COCODY; » Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TROIS CENT VINGT MILLIONS (320.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TROIS CENT CINQUANTE MILLIONS (350.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 13 décembre 2019 sous le numéro 3499/GTCA/2019.
L’audience éventuelle a eu lieu le 29 janvier 2020 et s’est soldée par le jugement RG numéro 4409/2019 du 29 juillet 2020 rendu le Tribunal de Commerce d’Abidjan, qui a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 04 octobre 2019. POUR
TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
AVOCAT
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 22520 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI QUATRE (04) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq
millions trois cent mille (27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le
numéro CI–Abj-1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Tél. :20 31 92 00 ;Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ;
La VENTE SUR SAISIE fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1.LA SOCIETE CRIDEN INVESTING LTD, société de droit britannique au capital de cinquante mille dollars américain (50.000 §), ayant son siège social à 90 Main Street, PO BOX 3099, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, inscrite au Registre du Commerce des Iles Vierges Britanniques, sous le numéro 1538411, représentée par Mademoiselle ASSEU Elolo Sidonie, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle au profit de la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE et dont élection de domicile est EXPRESSÉMENT faite au siège social de la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE en vertu de l’article 30 de la convention notariée de compte courant en date des 15 et 19 avril 2013 ;
2.La société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE, société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50.000.000) F
CFA, inscrite au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro
CI-ABJ-2007-B-3966, dont le siège est sis à Abidjan-Marcory-Zone 4/C, rue Clément ADER,
18 BP 900 Abidjan 18,
Tél: 21 25 30 35,
Fax : 21 35 87 71, débitrice principale, prise en la personne de son représentant légal, sa gérante, Madame ASSEU Elolo Sidonie.
Toutes représentées pour la présente procédure et les suites par Maître COULIBALY Nambegué Désiré, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody II Plateaux Aghien Las Palmas, derrière la pharmacie Las Palmas, Bât. H, 2ème étage, Porte 92, 01 BP 1021 Abidjan 01, Email. : coulbamby@yahoo.fr.
ET EN VERTU :
- De la Grosse de la convention notariée de compte courant des 15 et 19 Avril 2013 passée par-devant Maître Jean-Claude NIAMIEN, au profit de la SARL ASSEU MULTISERVICES COTE D’IVOIRE et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE ;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à la société AMS-CI en date du 23 janvier 2019 ;
- De la lettre de mise en demeure avec accusé de réception adressée à la société CRIDEN INVESTING LTD, souscriptrice d’une hypothèque conventionnelle, par DHL en date du 26 Février 2019 ;
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressée à la société CRIDEN INVESTING LTD, par le canal de Madame ASSEU ELOLO Sidonie, remis en vertu d’une procuration en date du 1er Décembre 2009 dûment authentifiée par Maître HIBA ACHI, Notaire et qui l’a représentée lors de la signature de la convention notariée de compte courant des 15 et 19 Avril 2013;
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121222384001 de la société ASSEU MULTISERVICES COTE D’IVOIRE SARL enregistrant un solde débiteur total
de Huit cent trente-six millions quatre cent dix mille quatre-vingt-quatorze (836.410.094) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 17 Janvier 2019 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN
AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604). Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 04 /10/ 2019, transcrit à la Conservation Foncière de Cocody, le 05/11/2019 et publié le 14/11/2019 faisant commandement à la société CRIDEN INVESTING LTD et la société ASSEU MULTISERVICES-COTE D’IVOIRE D’avoir à payer, la somme principale de huit cent trente-six millions quarante-un mille quatre vingt-quatorze (836.041.094) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire des 15 et 19 Avril 2013, passée par-devant Maître Jean-Claude NIAMIEN, Notaire à Résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI QUATRE (04) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain bâti, formant le lot numéro CINQ CENT
SOIXANTE HUIT (568), îlot CENT DIX HUIT (118), d’une superficie de MILLE VINGT SEPT MÈTRES CARRES (1.027 m²), sis à ABIDJAN COCODY LES DEUX PLATEAUX, et faisant l’objet du titre foncier numéro CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT QUATRE (59.604) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/COCODY; » Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TROIS CENT VINGT MILLIONS (320.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TROIS CENT CINQUANTE MILLIONS (350.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 13 décembre 2019 sous le numéro 3499/GTCA/2019.
L’audience éventuelle a eu lieu le 29 janvier 2020 et s’est soldée par le jugement RG numéro 4409/2019 du 29 juillet 2020 rendu le Tribunal de Commerce d’Abidjan, qui a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 04 octobre 2019. POUR
TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
AVOCAT