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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du jeudi 12 (douze) novembre 2020, à 08 (huit) heures 00 (zéro) minute du matin, de la Section de Tribunal de Soubré, il sera, à la requête de : la société Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, en abrégé BOA-CI, société anonyme avec conseil d’administration, au capital de 20.000.000.000 de francs cfa, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-48869, dont le siège social est à Abidjan, commune du Plateau, angle avenue Terrasson de Fougères et rue Gourgas, 01 BP 4132 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, Messieurs Vincent Istasse et Richard Kouakou, respectivement Directeur Général et Directeur Général Adjoint en charge des Engagements de ladite société, demeurant en cette qualité audit siège social, pour lesquels, société et représentants légaux, domicile est élu en la société d’Avocats Anthony, Fofana & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Plateau, boulevard de la République, immeuble Jeceda entrée C, 4ème étage, porte 41 & 42, 17 BP 1041 Abidjan 17 ; téléphone : (225) 20.255.125 / 20.214.174 ; télécopie : (225) 22.413.867 ; qui occupera sur la présente procédure et ses suites. En présence ou elle dument appelés de : Monsieur Ibrahima Coulibaly, agent de banque à la retraite, de nationalité ivoirienne, né en 1962 à Abidjan, commune de Yopougon, Niangon Lokoa, demeurant à Abidjan, 01 BP 1355 Abidjan 01 ; la société dénommée Bendougou, société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 francs cfa, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous le numéro 281205, dont le siège social est à Abidjan, 13 BP 2501 Abidjan 13, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège social ;
Et en vertu de :
I) la grosse d’un acte notarié, passé pardevant Maître Chantal Hiba-Achi, Notaire à Abidjan, en date des 03 mai et 30 juin 2006, portant convention de crédit au profit de la société Bendougou SARL et assortie d’un cautionnement hypothécaire de premier rang, constitué par Monsieur Coulibaly Ibrahima au profit de la BOA-CI,
II) d’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 03 juillet 2018, délivré par la société Bank Of Africa-Côte d’Ivoire à Maître Kouadio Kouassi Thomas Becket, Commissaire de Justice à Abidjan ;
III) d’un commandement aux fins de saisie immobilière servi le 09 mars 2020 à Monsieur Coulibaly Ibrahima et à la société Bendougou, faisant commandement à Monsieur Coulibaly Ibrahima et à la société Bendougou, d’avoir à payer quant à présent, la somme principale de 22.600.000 francs cfa (vingt-deux millions, six cent mille) francs cfa, sous réserve des intérêts conventionnels à compter de leur dernier arrêté, des intérêts dont la loi conserve le rang, ainsi que des frais de poursuites et de mise à exécution; le commandement aux fins de saisie immobilière précité, tel que publié le 02 juillet 2020 au livre foncier du Bas Sassandra / Fromager, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière, après signification à lui faite le 18 juin 2020 ; Procédé à la vente du bien immobilier ci après désigné : un terrain urbain bâti sur lequel Monsieur Ibrahima Coulibaly détient une concession provisoire, comprenant une villa de quatre (04) pièces principales et des dépendances, appartenant à Monsieur Ibrahima Coulibaly, caution hypothécaire, sis à Soubré-Résidentiel, quartier Madou Fahoua, rue du Consulat, d’une superficie de 1050 m², formant le lot numéro 351 Bis, îlot numéro 190, faisant l’objet du Titre foncier numéro 1489 de la Circonscription Foncière du Bas-Sassandra.
Ce lot est vendu tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, toutes constructions et installations actuellement existante alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède, étant précisé que seul le droit de superficie à l’exclusion de tout droit de propriété sur le terrain est concerné par la présente vente.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION : Titre Foncier numéro 1489 de la Circonscription Foncière du Bas-Sassandra.
MISE A PRIX : Outre les charges, clauses et conditions désignées, les enchères seront reçues sur la somme de 33.000.000 (trente trois millions) de francs cfa, mise à prix fixé par la banque poursuivante ;
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèce la somme de 33.268.554 (trente trois millions, deux cent soixante huit mille, cinq cent cinquante quatre) francs cfa. Plus généralement, cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un cahier des charges dressé par Maîtres Anthony, Fofana & Associés, et déposé au greffe de la Section de Tribunal de Soubré, le 19 août 2020, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
L’audience éventuelle s’est tenue le 08 octobre 2020, par-devant la Section de Tribunal de Soubré qui a fixé la date de vente aux enchères au jeudi douze (12) novembre 2020, à 8 (huit) heures 00 (zéro) minute du matin. Pour tous renseignements, s’adresser : -à Maîtres Anthony, Fofana & Associés, à l’adresse ci dessus, -au greffe de la Section de Tribunal de Soubré, dépositaire du cahier des charges.
POUR AVIS
MAÎTRE BAKARI FOFANA