ETUDE DE MAITRE ANGOUA OLIVIER
NOTAIRE
Boulevard de Marseille- Impasse ‘‘ Les Clarisses ’’ (après l’Hôtel Nouvelle Pergola)
Zone 4 C 15 BP 785 ABIDJAN 15
Tél. : 21.35.35.10 / 11/12/13
«SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» « SUTEC »
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 1.900.000.000 de FCFA
En cours d’augmentation et de réduction pour être porté à 1.500.000.000 FCFA
Siège social: San Pedro, Avenue de l’Indépendance
BP 386 SAN PEDR0
RCCM: CI SAS 2015-8-2295
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT MIXTE SUIVIE DE REDUCTION DE CAPITAL
Il résulte :
- Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la Société
Dénommée : « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» par abréviation « SUTEC » en date du 16 juin 2020 ;
- Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la Société
Dénommée « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» par abréviation « SUTEC », en date du 7 juillet 2020 ;
- Du procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société
Dénommée « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO», daté du 10 juillet 2020 ;
- D’un contrat d’apport en nature d’un bien immobilier en société, reçu au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt ;
AUGMENTATION DE CAPITAL
Que le capital social a été augmenté d’un montant de TROIS MILLIARDS NEUF CENT SOIXANTE-NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (3.969.330.511) FCFA pour le porter de UN MILLIARD NEUF CENTS MILLIONS (1.900.000.000) FCFA à CINQ MILLIARDS HUIT CENT SOIXANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (5 869 330 511) FCFA, par la création de TROIS CENT QUATRE-VINGTSEIZE MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS (396.933) actions nouvelles d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) FCFA chacune, entièrement souscrites et libérées de la manière suivante :
- Par voie de compensation avec une créance certaine liquide et exigible d’un actionnaire sur la société ;
- Par apport en nature d’un immeuble par un actionnaire.
La souscription des actions ainsi que le dépôt des fonds ont été constatés aux termes d’une déclaration notariée de souscription et de versements reçue au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt.
REDUCTION DE CAPITAL
Que l’augmentation de capital par apport mixte, a été suivie d’une réduction de capital social à concurrence de QUATRE MILLIARDS TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (4 369 330 511) FCFA, par apurement des pertes cumulées à hauteur du montant de la réduction, et par voie de réduction du nombre des actions au moyen de l’annulation de QUATRE CENT TRENTESIX MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS (436 933) actions sur les CINQ CENT QUATRE VINGT SIX MILLE NEUF CENT TRENTE TROIS (586 933) actions qui composent le capital social.
En conséquence, à l’issue de la réduction du capital, le nouveau montant du capital de la société s’élève à UN MILLIARD CINQ CENTS MILLIONS (1.500.000.000) de FCFA reparti en CENT CINQUANTE MILLE (150 000) actions de DIX MILLE (10 000) FCFA de
valeur nominale chacune, numérotée de 1 à 150 000.
La déclaration de régularité et de conformité afférente à la réduction du capital social, a été reçue au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt.
Deux (02) expéditions de chaque acte ont été déposées au Greffe de la Section du Tribunal de SASSANDRA, le 19 novembre 2020, Sous le numéro 250/2019.
L’inscription modificative a été prise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
De SASSANDRA, sous le numéro CI-SAS-20-M-332.
POUR AVIS
Me ANGOUA Olivier
Notaire
NOTAIRE
Boulevard de Marseille- Impasse ‘‘ Les Clarisses ’’ (après l’Hôtel Nouvelle Pergola)
Zone 4 C 15 BP 785 ABIDJAN 15
Tél. : 21.35.35.10 / 11/12/13
«SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» « SUTEC »
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 1.900.000.000 de FCFA
En cours d’augmentation et de réduction pour être porté à 1.500.000.000 FCFA
Siège social: San Pedro, Avenue de l’Indépendance
BP 386 SAN PEDR0
RCCM: CI SAS 2015-8-2295
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT MIXTE SUIVIE DE REDUCTION DE CAPITAL
Il résulte :
- Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la Société
Dénommée : « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» par abréviation « SUTEC » en date du 16 juin 2020 ;
- Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la Société
Dénommée « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO» par abréviation « SUTEC », en date du 7 juillet 2020 ;
- Du procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société
Dénommée « SOCIETE D’USINAGE, DE TRANSFORMATION ET D’EXPORTATION DE CAFE-CACAO», daté du 10 juillet 2020 ;
- D’un contrat d’apport en nature d’un bien immobilier en société, reçu au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt ;
AUGMENTATION DE CAPITAL
Que le capital social a été augmenté d’un montant de TROIS MILLIARDS NEUF CENT SOIXANTE-NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (3.969.330.511) FCFA pour le porter de UN MILLIARD NEUF CENTS MILLIONS (1.900.000.000) FCFA à CINQ MILLIARDS HUIT CENT SOIXANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (5 869 330 511) FCFA, par la création de TROIS CENT QUATRE-VINGTSEIZE MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS (396.933) actions nouvelles d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) FCFA chacune, entièrement souscrites et libérées de la manière suivante :
- Par voie de compensation avec une créance certaine liquide et exigible d’un actionnaire sur la société ;
- Par apport en nature d’un immeuble par un actionnaire.
La souscription des actions ainsi que le dépôt des fonds ont été constatés aux termes d’une déclaration notariée de souscription et de versements reçue au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt.
REDUCTION DE CAPITAL
Que l’augmentation de capital par apport mixte, a été suivie d’une réduction de capital social à concurrence de QUATRE MILLIARDS TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE MILLE CINQ CENT ONZE (4 369 330 511) FCFA, par apurement des pertes cumulées à hauteur du montant de la réduction, et par voie de réduction du nombre des actions au moyen de l’annulation de QUATRE CENT TRENTESIX MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS (436 933) actions sur les CINQ CENT QUATRE VINGT SIX MILLE NEUF CENT TRENTE TROIS (586 933) actions qui composent le capital social.
En conséquence, à l’issue de la réduction du capital, le nouveau montant du capital de la société s’élève à UN MILLIARD CINQ CENTS MILLIONS (1.500.000.000) de FCFA reparti en CENT CINQUANTE MILLE (150 000) actions de DIX MILLE (10 000) FCFA de
valeur nominale chacune, numérotée de 1 à 150 000.
La déclaration de régularité et de conformité afférente à la réduction du capital social, a été reçue au rang des minutes de Maître ANGOUA Olivier, Notaire à ABIDJAN, le treize juillet deux mille vingt.
Deux (02) expéditions de chaque acte ont été déposées au Greffe de la Section du Tribunal de SASSANDRA, le 19 novembre 2020, Sous le numéro 250/2019.
L’inscription modificative a été prise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
De SASSANDRA, sous le numéro CI-SAS-20-M-332.
POUR AVIS
Me ANGOUA Olivier
Notaire