SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats à la Cour 29, Boulevard Clozel,
01 BP 174 Abidjan 01
Tél. : (225) 20 21 70 55 / 20 22 21 27 / 20 21 74 49,
Fax : (225) 20 21 58 02
Email: dogue@aviso.ci / cabinet@dogue-abbeyao.ci
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE Succursale de NSIA BANQUE BENIN
Siège : Abidjan Plateau, Angle Avenue Terrasson de Fougères et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01
N°RCCM : CI-ABJ-01- 2007-B21-06860 (Anciennement CI-ABJ2007-B-6860) (la « Succursale »)
Aux termes du procès-verbal de leur réunion en date du 20 octobre 2020, les membres du Conseil d’Administration de la Société NSIA BANQUE BENIN, Société Anonyme avec Conseil d’Administration,
Au capital de 30.450.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Cotonou (Bénin), 76 rue 308 Révérend Père Colineau
01 BP 955 RP, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB COT 07 B 1432, inscrite sur la liste des banques de l’UEMOA sous le numéro B0099X, agréée en qualité de banque par arrêté N°652/MEF/DC/ SGM/DAMF du 16 juillet 2001 pris par le Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, exerçant en Côte d’Ivoire via sa Succursale DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue cette succursale ivoirienne, à la société NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, en abrégé « NSIA Banque CI », Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 23.170.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03- 1981-B14-52039 (anciennement CI-ABJ-1981-B-52039), inscrite sur la liste des banques de Côte d’Ivoire sous le numéro A 0042 Q, agréée en qualité de banque par arrêté n°1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire. Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, le total de l’actif à transmettre est évalué à la somme de cent trente et un milliards vingt-neuf millions six cent quarante-cinq mille quatre cent vingt-cinq (131.029.645.425) Francs CFA.
Le total du passif à prendre en charge est évalué à la somme de cent vingt-quatre milliards six cent deux millions quatre soixante-treize mille neuf cent dix-sept (124.602.473.917) Francs CFA. L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de six milliards quatre cent vingt-sept millions cent soixante-onze mille cinq cent huit (6.427.171.508) Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit six milliards quatre cent vingt-sept millions cent soixante-onze mille cinq cent huit (6.427.171.508) Francs CFA, sera rémunérée par (i) une augmentation du capital social de la société NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE à hauteur de un milliard cinq cent soixante-quatre millions cinq cent soixante-douze mille (1.564.572.000) Francs CFA, divisés en un million cinq cent soixante-quatre mille cinq cent soixante-douze (1.564.572) actions nouvelles numérotées de 23.170.001 à 24.734.572, attribuées aux actionnaires de NSIA BANQUE BENIN, et (ii) l’inscription du solde de quatre milliards huit cent soixante-deux millions cinq cent quatre-vingtdix-neuf mille cinq cent huit (4.862.599.508) Francs CFA en prime d’apport.
Le projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 22 octobre 2020 a été enregistré le 27 octobre 2020, à Yopougon, sous le vol 02/ F°05/ Bord 1931/07.
Dépôt au greffe le 12 novembre 2020, sous les numéros 08688/ GTCA/DEPOT/2020 et CI-ABJ-03- 2020-D15-00001.
POUR AVIS,
L’AVOCAT CONSEIL.
01 BP 174 Abidjan 01
Tél. : (225) 20 21 70 55 / 20 22 21 27 / 20 21 74 49,
Fax : (225) 20 21 58 02
Email: dogue@aviso.ci / cabinet@dogue-abbeyao.ci
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE Succursale de NSIA BANQUE BENIN
Siège : Abidjan Plateau, Angle Avenue Terrasson de Fougères et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01
N°RCCM : CI-ABJ-01- 2007-B21-06860 (Anciennement CI-ABJ2007-B-6860) (la « Succursale »)
Aux termes du procès-verbal de leur réunion en date du 20 octobre 2020, les membres du Conseil d’Administration de la Société NSIA BANQUE BENIN, Société Anonyme avec Conseil d’Administration,
Au capital de 30.450.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Cotonou (Bénin), 76 rue 308 Révérend Père Colineau
01 BP 955 RP, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB COT 07 B 1432, inscrite sur la liste des banques de l’UEMOA sous le numéro B0099X, agréée en qualité de banque par arrêté N°652/MEF/DC/ SGM/DAMF du 16 juillet 2001 pris par le Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, exerçant en Côte d’Ivoire via sa Succursale DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue cette succursale ivoirienne, à la société NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, en abrégé « NSIA Banque CI », Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 23.170.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03- 1981-B14-52039 (anciennement CI-ABJ-1981-B-52039), inscrite sur la liste des banques de Côte d’Ivoire sous le numéro A 0042 Q, agréée en qualité de banque par arrêté n°1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire. Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, le total de l’actif à transmettre est évalué à la somme de cent trente et un milliards vingt-neuf millions six cent quarante-cinq mille quatre cent vingt-cinq (131.029.645.425) Francs CFA.
Le total du passif à prendre en charge est évalué à la somme de cent vingt-quatre milliards six cent deux millions quatre soixante-treize mille neuf cent dix-sept (124.602.473.917) Francs CFA. L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de six milliards quatre cent vingt-sept millions cent soixante-onze mille cinq cent huit (6.427.171.508) Francs CFA.
Aux termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit six milliards quatre cent vingt-sept millions cent soixante-onze mille cinq cent huit (6.427.171.508) Francs CFA, sera rémunérée par (i) une augmentation du capital social de la société NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE à hauteur de un milliard cinq cent soixante-quatre millions cinq cent soixante-douze mille (1.564.572.000) Francs CFA, divisés en un million cinq cent soixante-quatre mille cinq cent soixante-douze (1.564.572) actions nouvelles numérotées de 23.170.001 à 24.734.572, attribuées aux actionnaires de NSIA BANQUE BENIN, et (ii) l’inscription du solde de quatre milliards huit cent soixante-deux millions cinq cent quatre-vingtdix-neuf mille cinq cent huit (4.862.599.508) Francs CFA en prime d’apport.
Le projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 22 octobre 2020 a été enregistré le 27 octobre 2020, à Yopougon, sous le vol 02/ F°05/ Bord 1931/07.
Dépôt au greffe le 12 novembre 2020, sous les numéros 08688/ GTCA/DEPOT/2020 et CI-ABJ-03- 2020-D15-00001.
POUR AVIS,
L’AVOCAT CONSEIL.