SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats à la Cour 29, Boulevard Clozel,
01 BP 174 Abidjan 01
Tél. : (225) 20 21 70 55 / 20 22 21 27 / 20 21 74 49,
Fax : (225) 20 21 58 02
Email: dogue@aviso.ci /
cabinet@dogue-abbeyao.ci
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
MEDLOG CÔTE D’IVOIRE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 200.000.000 de Francs CFA
Siège : San Pedro, Zone portuaire,
01 BP 995 San Pedro N°RCCM : CI-SAS- 2011-B-511
Aux termes du procès verbal de leur réunion en date du 30 Septembre 2020, les membres du Conseil d’Administration de la société MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 200.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à San Pedro, zone portuaire, 01 BP 995 San Pedro, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du greffe de la section de tribunal de Sassandra sous le numéro CI-SAS-2011-B-511, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue la branche transport de la société MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, à la Société MEDLOG TRANSPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, 58 Boulevard de Marseille, Treichville Zone 3,
18 BP 923 Abidjan 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2015-B16-01107 (anciennement CI-ABJ- 2015-B-1107).
Aux termes du projet de convention d’apport partiel d’actif, le total de l’actif à transmettre est évalué à la somme de deux milliards deux cent vingt-six millions trois cent vingt-sept mille huit cent six (2.226.327.806) Francs CFA.
Le total du passif à prendre en charge est évalué à la somme de deux milliards deux millions huit cent cinquante-huit mille cent soixante-dix-huit (2.002.858.178) Francs CFA.
L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de deux cent vingt-trois millions quatre cent soixante-neuf mille six cent vingt-huit (223.469.628) Francs CFA.
Le rapport d’échange qui est de 0,13 a été établi sur la base de la valeur réelle par action de la branche autonome d’activité apportée pour un montant de trente-neuf mille trois cent trente-et-un (39.331) Francs CFA et de la valeur réelle par action de la société bénéficiaire pour un montant de trois cent douze mille quatre cent deux (312.402) Francs CFA.
Aux termes du projet de convention d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit deux cent vingt-trois millions quatre cent soixante-neuf mille six cent vingt-huit (223.469.628) Francs CFA, sera rémunérée par (i) une augmentation du capital social de la société MEDLOG TRANSPORT à hauteur de vingt-cinq millions cent quatre-vingt mille (25.180.000) Francs CFA, divisés en deux mille cinq cent dix-huit (2518) actions nouvelles numérotées de 1001 à 3518, attribuées aux actionnaires de MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, et (ii) l’inscription du solde de cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent quatre-vingt- neuf mille six cent vingt-huit (198.289.628) Francs CFA en prime d’apport.
Le projet de convention d’apport partiel d’actifs en date du 2 octobre 2020 a été enregistré le 15 décembre 2020, à San Pedro, sous le vol 01/F°451/ Bord 535/18.
Dépôt au greffe de la Section de Tribunal de Sassandra le 16 décembre 2020, sous les numéros 265.
POUR AVIS,
L’AVOCAT CONSEIL.
01 BP 174 Abidjan 01
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Fax : (225) 20 21 58 02
Email: dogue@aviso.ci /
cabinet@dogue-abbeyao.ci
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
MEDLOG CÔTE D’IVOIRE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 200.000.000 de Francs CFA
Siège : San Pedro, Zone portuaire,
01 BP 995 San Pedro N°RCCM : CI-SAS- 2011-B-511
Aux termes du procès verbal de leur réunion en date du 30 Septembre 2020, les membres du Conseil d’Administration de la société MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 200.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à San Pedro, zone portuaire, 01 BP 995 San Pedro, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du greffe de la section de tribunal de Sassandra sous le numéro CI-SAS-2011-B-511, ont décidé de procéder à l’apport partiel d’actifs de la branche complète et autonome d’activité que constitue la branche transport de la société MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, à la Société MEDLOG TRANSPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, 58 Boulevard de Marseille, Treichville Zone 3,
18 BP 923 Abidjan 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2015-B16-01107 (anciennement CI-ABJ- 2015-B-1107).
Aux termes du projet de convention d’apport partiel d’actif, le total de l’actif à transmettre est évalué à la somme de deux milliards deux cent vingt-six millions trois cent vingt-sept mille huit cent six (2.226.327.806) Francs CFA.
Le total du passif à prendre en charge est évalué à la somme de deux milliards deux millions huit cent cinquante-huit mille cent soixante-dix-huit (2.002.858.178) Francs CFA.
L’actif net est, quant à lui, évalué à la somme de deux cent vingt-trois millions quatre cent soixante-neuf mille six cent vingt-huit (223.469.628) Francs CFA.
Le rapport d’échange qui est de 0,13 a été établi sur la base de la valeur réelle par action de la branche autonome d’activité apportée pour un montant de trente-neuf mille trois cent trente-et-un (39.331) Francs CFA et de la valeur réelle par action de la société bénéficiaire pour un montant de trois cent douze mille quatre cent deux (312.402) Francs CFA.
Aux termes du projet de convention d’apport partiel d’actifs, la valeur nette des actifs apportés, soit deux cent vingt-trois millions quatre cent soixante-neuf mille six cent vingt-huit (223.469.628) Francs CFA, sera rémunérée par (i) une augmentation du capital social de la société MEDLOG TRANSPORT à hauteur de vingt-cinq millions cent quatre-vingt mille (25.180.000) Francs CFA, divisés en deux mille cinq cent dix-huit (2518) actions nouvelles numérotées de 1001 à 3518, attribuées aux actionnaires de MEDLOG CÔTE D’IVOIRE, et (ii) l’inscription du solde de cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent quatre-vingt- neuf mille six cent vingt-huit (198.289.628) Francs CFA en prime d’apport.
Le projet de convention d’apport partiel d’actifs en date du 2 octobre 2020 a été enregistré le 15 décembre 2020, à San Pedro, sous le vol 01/F°451/ Bord 535/18.
Dépôt au greffe de la Section de Tribunal de Sassandra le 16 décembre 2020, sous les numéros 265.
POUR AVIS,
L’AVOCAT CONSEIL.