RESUME DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION D’ANACARDE DU DEPARTEMENT DE ZUENOULA (COOP-CA / U.S.CO.P.A.Z)
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, après modification desdits statuts et règlement intérieur, une union des sociétés coopératives soumise aux dispositions :
- De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
- Des présents statuts et règlements intérieurs ;
- De tout autre texte modificatif.
Cette union qui a la forme de « Société Coopérative avec Conseil d’Administration » et de nature civile, après les modifications apportées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du jeudi 08 avril 2021 conformément à l’article 45 des statuts et règlement intérieur, prend la dénomination de l’UNION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION D’ANACARDE DU DEPARTEMENT DE ZUENOULA dont le sigle est (COOPCA / U.S.CO.P.A.Z).
Elle a pour objet : de créer un cadre de concertation et d’échange entre ses membres, assurer la conciliation et l’arbitrage en cas de litiges au sein de ses membres, faciliter l’acquisition de biens et services pour ses membres.
Son siège social est situé à ZUENOULA sous-préfecture de Zuénoula et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de première instance de Bouaflé par le greffier en chef maître KOUASSI Kouadio Serge Administrateur des Greffes et Parquets le lundi 26 avril 2021 sous le numéro CI- BFL- 21 C2 009.
Elle a un capital social de 100 000 000 francs CFA et est dirigée par un Conseil d’Administration présidé par monsieur AMARA DIABATE comme président du Conseil d’Administration.
Fait à Zuénoula, 27 avril 2021
Le PCA
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, après modification desdits statuts et règlement intérieur, une union des sociétés coopératives soumise aux dispositions :
- De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
- Des présents statuts et règlements intérieurs ;
- De tout autre texte modificatif.
Cette union qui a la forme de « Société Coopérative avec Conseil d’Administration » et de nature civile, après les modifications apportées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du jeudi 08 avril 2021 conformément à l’article 45 des statuts et règlement intérieur, prend la dénomination de l’UNION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION D’ANACARDE DU DEPARTEMENT DE ZUENOULA dont le sigle est (COOPCA / U.S.CO.P.A.Z).
Elle a pour objet : de créer un cadre de concertation et d’échange entre ses membres, assurer la conciliation et l’arbitrage en cas de litiges au sein de ses membres, faciliter l’acquisition de biens et services pour ses membres.
Son siège social est situé à ZUENOULA sous-préfecture de Zuénoula et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de première instance de Bouaflé par le greffier en chef maître KOUASSI Kouadio Serge Administrateur des Greffes et Parquets le lundi 26 avril 2021 sous le numéro CI- BFL- 21 C2 009.
Elle a un capital social de 100 000 000 francs CFA et est dirigée par un Conseil d’Administration présidé par monsieur AMARA DIABATE comme président du Conseil d’Administration.
Fait à Zuénoula, 27 avril 2021
Le PCA