RECEPISSE DE DECLARATION D’ASSOCIATION N° 493 IMIS/ DGAT/DAG/SDVA
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n060-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne aux personnes ci-dessous énumérées, récépissé de déclaration pour l’association définie comme suit:
TITRE: ACTIONS SOLIDAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE (ONG ASD-CI)
SIEGE: ABIDJAN•COCODY, ANGRE 8ème TRANCHE, CITE DJIBI1, VILLA N0241
ADRESSE: 14 B.P 113 ABIDJAN 14
OBJET: L’organisation non gouvernementale
Dénommée : « ACTIONS SOLIDAIRES POUR, LE DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE (ONG ASD-CI)
a pour objet de :
- participer à la lutte contre la pauvreté et la faim à travers la réalisation de micro-projets au profit des populations vulnérables;
- promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme ;
- contribuer à la formation, à l’alphabétisation des femmes et leur apporter un appui-conseil dans la
mise en oeuvre de microprojets qui permettront leur épanouissement social;
- sensibiliser les populations sur la nécessité de préserver l’environnement et le cadre de vie;
- contribuer à la prise en charge sanitaire des populations défavorisées;
- contribuer à la promotion du développement durable tant en milieu rural que dans les zones urbaines à travers l’éducation, la formation et la sensibilisation;
- promouvoir la culture de la paix et de la cohésion sociale.
NOM ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Président: M. MONGUE EMMANUEL
Vice-Président: Mlle GOHOU EMILIE
Secrétaire Général: M. SOWE EMMANUEL
Trésorier Général: M. BIEU TEH PATRICE
PIECES ANNEXEES A LA DECLARATION
1°) les statuts
2°) le règlement intérieur
3°) le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
4°) la liste de présence de l’assemblée générale constitutive
5°) la liste des membres fondateurs
6°) la liste des membres du bureau exécutif.
Notification est faite aux membres du bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n060-315 du
21 septembre 1960 relative aux associations:
- pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut
exercer aucune activité (Article 9 de la loi) ;
- dans un délai d’un (01) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction
du groupement ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (Article 10 de la loi) ;
- pour ‘obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi au moyen de l’insertion dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (Article 11 de la loi).
AMPLIATIONS:
Présidence de la République.......... 1
Primature....................................... 1
Secrétariat Général du GVT............ 1
Minintsécurité (CAB)...................... 1
Minintsécurité (DGAT)……………2
Minintsécurité (DGPN)................... 1
Mmini Affaires Etrangères ..............1
Intéressé...................................... 1
Archives........................................ 1
Chrono............................................1
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n060-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne aux personnes ci-dessous énumérées, récépissé de déclaration pour l’association définie comme suit:
TITRE: ACTIONS SOLIDAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE (ONG ASD-CI)
SIEGE: ABIDJAN•COCODY, ANGRE 8ème TRANCHE, CITE DJIBI1, VILLA N0241
ADRESSE: 14 B.P 113 ABIDJAN 14
OBJET: L’organisation non gouvernementale
Dénommée : « ACTIONS SOLIDAIRES POUR, LE DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE (ONG ASD-CI)
a pour objet de :
- participer à la lutte contre la pauvreté et la faim à travers la réalisation de micro-projets au profit des populations vulnérables;
- promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme ;
- contribuer à la formation, à l’alphabétisation des femmes et leur apporter un appui-conseil dans la
mise en oeuvre de microprojets qui permettront leur épanouissement social;
- sensibiliser les populations sur la nécessité de préserver l’environnement et le cadre de vie;
- contribuer à la prise en charge sanitaire des populations défavorisées;
- contribuer à la promotion du développement durable tant en milieu rural que dans les zones urbaines à travers l’éducation, la formation et la sensibilisation;
- promouvoir la culture de la paix et de la cohésion sociale.
NOM ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Président: M. MONGUE EMMANUEL
Vice-Président: Mlle GOHOU EMILIE
Secrétaire Général: M. SOWE EMMANUEL
Trésorier Général: M. BIEU TEH PATRICE
PIECES ANNEXEES A LA DECLARATION
1°) les statuts
2°) le règlement intérieur
3°) le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
4°) la liste de présence de l’assemblée générale constitutive
5°) la liste des membres fondateurs
6°) la liste des membres du bureau exécutif.
Notification est faite aux membres du bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n060-315 du
21 septembre 1960 relative aux associations:
- pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut
exercer aucune activité (Article 9 de la loi) ;
- dans un délai d’un (01) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction
du groupement ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (Article 10 de la loi) ;
- pour ‘obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi au moyen de l’insertion dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (Article 11 de la loi).
AMPLIATIONS:
Présidence de la République.......... 1
Primature....................................... 1
Secrétariat Général du GVT............ 1
Minintsécurité (CAB)...................... 1
Minintsécurité (DGAT)……………2
Minintsécurité (DGPN)................... 1
Mmini Affaires Etrangères ..............1
Intéressé...................................... 1
Archives........................................ 1
Chrono............................................1