AVIS DE CONVOCATION
ECOBANK COTE D’IVOIRE
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 27 525 300 000 FCFA ayant son siège à Abidjan, Commune du Plateau, Place de la République, Avenue Houdaille, Immeuble Ecobank,
01 BP 4107 Abidjan 01, République de Côte d’Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-01-1988-B14-130 729, inscrite sur la liste des Banques sous le n° A 0059 J, identifiée dans le fichier des contribuables de la Direction Générale des Impôts sous le numéro 8901 810 A et cotée à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières sous le visa n°OA/17-002 du 11 Août 2017
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires d’Ecobank Côte d’Ivoire sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 avril 2023, à 10 heures, à l’hôtel Radisson Blu, sis à Abidjan PortBouët, route de l’Aéroport International Félix Houphouët Boigny, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1.Rapport du Président du Conseil d’Administration
2.Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2022
3.Rapport sur l’évaluation du Conseil d’Administration, des Comités Spécialisés, des Administrateurs et du Secrétariat du Conseil d’Administration
4.Rapport général et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
5.Approbation du bilan et des comptes de l’exercice 2022 6.Affectation du résultat de l’exercice 2022 7.Quitus aux Administrateurs 8.Décharge aux Commissaires aux comptes 9.Démission d’un Administrateur
10.Expiration et renouvellement de mandat d’Administrateurs 11.Nomination d’Administrateurs
12. Expiration et renouvellement de mandat de Commissaires aux compte/ Nomination d’un Commissaire aux comptes 13.Fixation des indemnités de fonctions des Administrateurs pour l’exercice 2023
14.Vote des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires sont priés de confirmer leur présence physique à l’adresse ecisecretariatgl@ecobank. com au plus tard le vendredi 21 avril 2023 et de se présenter à l’Assemblée Générale, muni du mail de confirmation et de leur pièce d’identité.
Tout actionnaire pourra assister personnellement à cette Assemblée Générale Ordinaire, sur présentation d’un justificatif d’identité ou se faire représenter par un mandataire de son choix en donnant une procuration, de préférence aux personnes ci-dessous :
-Monsieur Michel Aka-Anghui, Président du Conseil d’Administration d’Ecobank Côte d’Ivoire
-Monsieur Paul-Harry Aithnard, Directeur Général d’Ecobank Côte d’Ivoire
-Monsieur Martial Akpesse, Secrétaire Général d’Ecobank Côte d’Ivoire
-Madame Roselyne Abe, Directrice Générale d’EDC Investment Corporation Côte d’Ivoire (EIC)
-Madame/Monsieur le Directeur Général de la Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) gérant vos actions
-Monsieur le Président de l’Association des Actionnaires des Sociétés Cotées (AASCOT).
Pour ce faire et au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, les formulaires de procuration et les documents sociaux visés à l’article 525 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, seront disponibles aux adresses ci-dessous : -au siège de Ecobank Côte d’Ivoire, sis à Abidjan Plateau Avenue Houdaille, Place de la République, Immeuble Ecobank ; Direction Juridique 7ème étage -au siège d’EDC Investment Corporation Côte d’Ivoire (EIC), sis à Abidjan Plateau Avenue Houdaille, Place de la République, Immeuble Ecobank 2ème étage -au siège social des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, gérant vos actions - sur le site internet Ecobank Côte d’Ivoire www.ecobank. com.
Les procurations données doivent être transmises de façon physique aux adresses ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse ecisecretariatgl@ecobank.com au plus tard le 21 avril 2023.
Tout actionnaire peut également participer à l’assemblée à distance, par visioconférence ou tout moyen de communication permettant son identification. En vue de faciliter leur inscription sur la plate-forme technologique dédiée à l’assemblée générale, les actionnaires sont priés de communiquer leur adresse électronique à l’adresse ecisecretariatgl@ecobank.com dès la publication du présent avis.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, sous réserve d’informer le Président du Conseil d’Administration de son absence au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance devra être adressé à la société par lettre au porteur contre récépissé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique envoyé à ecisecretariatgl@ecobank.com.
Le vote par correspondance ne sera valide que s’il est réceptionné par la société au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront, avant l’Assemblée Générale, adresser leurs éventuelles questions à l’adresse ecisecretariatgl@ecobank.com auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée Générale.
Les projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires sont les suivants :
PROJETS DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve sans réserve lesdits rapports, les comptes et les états financiers de synthèse de Ecobank Côte d’Ivoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les opérations qui y sont mentionnées, tels qu’ils sont présentés et desquels il résulte un bénéfice net de quarante-quatre milliards cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent cinquante-deux mille deux cent vingttrois (44 597 652 223) Francs CFA.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2022, d’un montant de quarante-quatre milliards cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent cinquante-deux mille deux cent vingt-trois (44 597 652 223) Francs CFA majoré du report à nouveau de l’exercice antérieur de dix milliards neuf cent soixante-cinq millions neuf cent vingt mille cent vingt (10 965 920 120) Francs CFA soit un solde disponible de cinquante-cinq milliards cinq cent soixante-trois millions cinq cent soixante-douze mille trois cent quarante-trois ( 55 563 572 343) Francs CFA comme suit :
- Résultat net de l’exercice : 44 597 652 223 F CFA
- Report à nouveau exercice antérieur : 10 965 920 120 F CFA - Solde disponible avant affectation : 55 563 572 343 F CFA
Affectation
- Réserves légales : 6 689 647 833 F CFA
- Dividendes à distribuer : 33 580 866 000 F CFA
- Report à nouveau : 15 293 058 510 F CFA
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer aux Actionnaires un dividende total brut de trente-trois milliards cinq cent quatre-vingts millions huit cent soixante-six mille (FCFA 33 580 866 000), correspondant à six cent dix francs (FCFA 610) de dividende brut par action soit un dividende net par action de cinq cent quarante-neuf (549) Francs CFA. Le paiement du dividende s’effectuera à la date du 25 mai 2023.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions intervenues dans le cadre des articles 438 et suivants de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique du Traité de l’OHADA et de l’article 45 de l’ordonnance N°2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire en Côte d’Ivoire et approuve lesdites conventions.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les rémunérations exceptionnelles et les remboursements des frais de voyage, déplacements et dépenses engagées dans l’intérêt de la société au profit des Administrateurs visés par l’article 432 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique du Traité de l’OHADA, approuve ledit rapport.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur l’évaluation du Conseil d’Administration et de ses Comités, donne quitus sans aucune réserve aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport général et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, donne décharge aux Commissaires aux comptes sans aucune réserve de l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Adonis Raphaël Séka, de sa fonction d’Administrateur d’Ecobank Côte d’Ivoire intervenue le 29 juillet 2022 et lui donne quitus pour l’exécution de sa mission.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats d’Administrateurs d’Ecobank Côte d’Ivoire exercés par Ecobank Transnational Incorporated (ETI), Madame Alice Anthony-Diomandé, Monsieur Tertius Zongo et Monsieur Jean Pierre N’Guessan arrivent à expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler les mandats d’Ecobank Transnational Incorporated (ETI), de Madame Alice Anthony-Diomandé et de Monsieur Jean Pierre N’Guessan, pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2026 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes, nomme, en qualité d’Administrateurs d’Ecobank Côte d’Ivoire :
1)Madame Marjorie Saint Lot
2)Monsieur Semiyou Wilfrid Lauriano Do Rego
Les informations détaillées (état civil, formation, expérience professionnelle) concernant les Administrateurs ont été mises à la disposition de l’Assemblée Générale Ordinaire. Madame Marjorie Saint Lot et Monsieur Semiyou Wilfrid Lauriano Do Rego sont nommés Administrateurs d’Ecobank Côte d’Ivoire pour une durée de trois (3) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’Ecobank Côte d’Ivoire qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate l’expiration du mandat des Commissaires aux comptes suivants :
- La société DELOITTE COTE D’IVOIRE, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Marc Vincens WABI, Expert-Comptable Diplômé ;
- La société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Georges Armand YAO-YAO, Expert-Comptable Diplômé ;
- La société AUDIREC, Commissaire aux comptes suppléant, représentée par Monsieur Mohamed PALENFO, Expert-Comptable Diplômé ;
- La société EBUR FIDUCIAIRE, Commissaire aux comptes suppléant, représentée par Monsieur Brou Olivier KOUADIO, Expert-Comptable Diplômé.
L’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes, nomme en qualité de :
Commissaires aux comptes titulaires
- La société DELOITTE COTE D’IVOIRE, représentée par Monsieur Marc Vincens WABI, Expert-Comptable Diplômé ; - La société GRANT THORNTON, représentée par Monsieur Missa KONE, Expert-Comptable Diplômé ;
Commissaires aux comptes suppléants
- La société EBUR FIDUCIAIRE, représentée par Monsieur Brou Olivier KOUADIO, Expert-Comptable Diplômé ;
- La Société ECR INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Georges AÏE.
Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ci-dessus nommés, exerceront leur mandat, pour une durée de trois (3) ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Banque, qui statuera en 2026, sur les comptes de l’exercice 2025.
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer, pour l’exercice 2023, à deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA, le montant brut de l’indemnité de fonction allouée aux Administrateurs, en rémunération de leur mission.
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, d’expéditions, d’extraits ou de copies des présentes résolutions, à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
Pour le Conseil d’Administration
Monsieur Michel Aka-Anghui
Président du Conseil d’Administration
N°07-04-2023