ETUDE DE MAITRE STEPHANE DOHAÏ
NOTAIRE A BOUAKE 01 B.P. 233 BOUAKE 01
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SOCIETE DE PRESTATIONS
EN ASSAINISSEMENT NON
- COLLECTIF DE COTE D’IVOIRE
En abrégé: SPANC-CI
Siege social: ABIDJAN, COCODY,
AKOUEDO PALMERAIE, 3ème TRANCHE, ROUTE CITE SIR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Capital : 10.000.000 F CFA
CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes de la DNSV et des Statuts authentiques en date du 11/04/2023 reçus par Maître Stéphane DOHAÏ,
NOTAIRE, il a été constituée une SAS aux caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SOCIETE DE PRESTATIONS EN ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DE COTE D’IVOIRE, en abrégé « SPANC-CI » ;
OBJET SOCIAL: La société a pour objet social en tous pays, et plus particulièrement en République de Côte d’Ivoire : La réalisation d’études techniques et financiers d’assainissement non-collectif ; La réalisation d’ouvrages d’assainissement autonome ; L’exploitation
d’ouvrages l’assainissement autonome ; L’affermage et la mise en œuvre de services publics d’assainissement non-collectif; L’assistance, le conseil, la formation
en assainissement non-collectif ; Le traitement des eaux usées issues des ouvrages d’assainissement non- collectif ; L’enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation de boues de vidange et produits qui en découlent ; Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques, financières,
civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou
à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le
but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
DUREE : 99 ans ;
CAPITAL SOCIAL : 10.000.000 Francs CFA divisé en Mille (1000) parts sociales de Dix Mille (10.000) Francs CFA chacune en numéraires, numérotées de 1 à 1000 intégralement souscrites et libérées au quart par les associés.
SIEGE SOCIAL : ABIDJAN, COCODY, AKOUEDO PALMERAIE, 3ème TRANCHE, ROUTE CITE SIR. DG : Monsieur ANOMAN Koukoua Yann Geraud Armel ; PCA : Monsieur GBEHE Gnininwe Donald. DEPOT AU GREFFE : du Tribunal de
Commerce d’Abidjan le 28/04/2023 sous le numéro 32893/GTCA/ RC/2023, RCCM N° : CI-ABJ-03- 2023-B16-00054 du 16/06/2023.
POUR AVIS LE NOTAIRE