ETUDE DE MAITRE KOFFI YASSOUA ALAIN
NOTAIRE
Immeuble la balance Bd VGE, Carrefour solibra
Tel : 27 21 24 37 24
«SOCIETE DE GESTION DES STOCKS PETROLIERS DE COTE D’IVOIRE » (GESTOCI)
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de : 240.000.000 de Francs CFA
Siège social : ABIDJAN, Boulevard de Vridi, 15 BP 89 ABIDJAN 15,
RCCM N° CI-ABJ-1986-B-100643
AVIS DE PUBLICATION CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE MARQUE
Conformément aux dispositions de l’Organisation Africaine de laPropriété Intellectuelle (OAPI), issues de l’accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, il a été procédé à l’enregistrement de la Marque de la Société Anonyme avec Conseil d’Administration dénommée «
SOCIETE DE GESTION DES STOCKS PETROLIERS DE COTE D’IVOIRE » en abrégé (GESTOCI). Un « CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT DE MARQUE» a été délivré par Monsieur le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en date à YAOUNDE du quinze février deux mil vingt-quatre, ayant les caractéristiques suivantes :
Numéro d’enregistrement : 135803 ; Date de dépôt : 19/06/2023 ;
Numéro de dépôt : 3202302297 ;
Nom et adresse du titulaire : « SOCIETE DE GESTION DES STOCKS PETROLIERS DE COTE D’IVOIRE »(GESTOCI), Boulevard de Vridi, 15Boite Postale 89 Abidjan 15, Côte d’Ivoire (RCI) ;
Priorité(s) conventionnelle(s) valablement revendiquée(s) : Aucune ;
Catégorie de la marque : Individuelle;
Classe (s) : 39 ;
Liste des produits ou services correspondant:
Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandise ; organisation de voyage ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution d’eau ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits); service d’expédition de fret ; remorquage ; location de garage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicule,transport en taxi ; réservation de places de voyage, entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; Ces indications sont portées au Registre Spécial des Marques tenu par l’Organisation.
L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de la demande. Cette protection peut être conservée sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les
dix (10) ans. Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin Officiel de la Propriété industrielle (BOPI) n° 04MQ/2024.
Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membres de l’Organisation à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
Ledit « CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE MARQUE», a fait l’objet d’un acte de dépôt au rang des minutes de Maître KOFFI Yassoua Alain, Notaire en date du vingt-quatre mai deux mil vingt- quatre, enregistré le vingt-neuf mai deux mil quatre, Registre Vol 8H,
F°107, N°483041, Bord. 91/195/1414
LE NOTAIRE POUR LA DIRECTION GENERALE