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CONSTITUTION DE SOCIETE 2 Publié le Mardi 1 décembre 2020 | Fraternité Matin

SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION COOPERATIVE AGRICOLE D’AFFERY (COOP-CA COOPAAF)

Date de parution : Mardi 1 décembre 2020
CONSTITUTION

Par Acte sous seing privé en date du 04/10/2020 enregistré à Agboville le 18/11/2020, il a été constitué une société coopérative avec Conseil d’Administration :

Dénomination : « SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION COOPERATIVE AGRICOLE D’AFFERY » En abrégé « COOP-CA COOPAAF »

Capital : 16.990.000 FCFA, en numéraire, divisé en deux (02) parts sociales égales à cinq (05) milles francs chacune.

Objet :

La production, la collecte, la commercialisation des produits agricoles et agro-pastoraux des membres et sa propre production le stockage, l’achat, le transport, et la transformation des produits agricoles de ses membres et sa propre production, l’approvisionnement en intrants, autres facteurs de productions, fournitures, diverses et la gestion de boutiques coopératives, …(voir statuts).

Siège : Région de l’Agneby Tiassa Département d’Agboville sous-préfecture d’Attobrou.

Durée : 99 ans

Les sociétaires ont les mêmes droits quel que soit le montant de leurs apports au Capital social.

Le sociétaire est tenu de participer aux pertes sociales à hauteur de cinq (05) fois la valeur de ses parts sociales. Après sa sortie de la coopérative, il reste tenu des dettes nées au temps où il était membre durant cinq ans à compter de sa perte de membre. La société coopérative peut effectuer des opérations, en vue de la réalisation de son objet social, avec des usagers. Toutefois, ces usagers ne pourront représenter plus de vingt pour cent du nombre des sociétaires inscrits.

Pour Président du Conseil d’Administration : Monsieur KOIDJA ACHY.

Dépôt au Greffe d’AGBOVILLE sous le numéro 94 du 25/11/2020 Immatriculé au
RCCM le 25/11/2020 sous le numéro CIAGB-2020-C-18. FC 100090926-78079

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