SCPA Chauveau & Associés Avocats à la Cour 29, boulevard Clozel 01 BP 3586 Abidjan 01
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SPIE.BA TIGNOLLES COTE D’IVOIRE
Société Anonyme avec Administrateur Général
Au capital de dix millions (10.000.000) FCFA
Siège social: Abidjan-Treichville, Avenue Nanan Yamousso prolongée, Ex Immeuble SIMO,
01 BP 154 Abidjan 01
RCCM N°CI-ABJ-03-2017-BI4-04234
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2021, la société SPIE BATIGNOLLES INTERNATIONAL (ci-après 1’« Apporteuse »), Société Anonyme, au capital social de 500 000 euros, dont le siège social est sis 10, rue Victor Noir - 92200 NEUILLY -SUR-SEINE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 072 169, et la société SPIE BATIGNOLLES COTE D’IVOIRE (ci-après la « Bénéficiaire »), Société Anonyme avec Administrateur Général, au capital de dix millions (10.000.000) FCFA, dont le siège social est sis Abidjan-Treichville, Avenue Nanan Yamousso prolongée, Ex Immeuble SIMO, 01 BP 154 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2017-BI4-04234, ont établi une convention d’apport partiel d’actif de la branche autonome d’activité que constitue la succursale de droit ivoirien de l’Apporteuse (ci-après la « Branche d’Activité Apportée »).
Les principales modalités de cette opération sont les suivantes: (i) les apports seront transmis pour leur valeur comptable dans les écritures de et la Bénéficiaire.
L’actif apporté s’élevant à 6 707 684 € soit 4 399 952 074 FRANCS CFA et le passif pris en charge à 6 622 780 € soit 4 344 259 255 FRANCS CFA, l’actif net transmis ressort à 84 888 € soit 55 692 819 FRANCS CFA, arrondi, pour les besoins de l’opération, à 55 700 000 FRANCSCFA;
(ii) en contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par l’Apporteuse, il sera attribué à l’Apporteuse 5 570 actions nouvelles de 10 000 Francs CF A chacune, numérotées de 1 001 à 6571 inclus, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Bénéficiaire;
(iii) conformément à l’article 191 de l’Acte Uniforme, l’apport partiel d’actif entrainera la transmission universelle des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité Apportée;
(iv) conformément aux dispositions de l’article 194 de l’Acte Uniforme, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan au nom de la société le 25 novembre 2021, sous le numéro CI-ABJ-03-2021-Dl5-00004 ; ,
(v) conformément aux dispositions des articles 679 et 682 de l’Acte Uniforme, les créanciers sociaux, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’apport partiel d’actif devant la juridiction compétente dans le délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.
POUR AVIS
LA SCPA CHAUVEAU & ASSOCIÉS