CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A Partenaire STC Partners
Tél. : N° 2021 61 66 - 20 21 33 19
04 BP 225 - ABIDJAN 04
E-mail: C2a@aviso.ci Immeuble les Harmonies 3ème étage - Boulevard CARDE DTP SUCCURSALE CI
Siège social: Abidjan- Treichville, 22 rue des Foreurs Abidjan 01 -
BP 843
RCCM : CI-ABJ-2014-B-20251
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 27 novembre 2018 enregistré à Abidjan-Treichville, le 03 décembre 2018, Registre SSP-Vol. 02, F° 14, N° 388, Bord. 388 et d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2018 enregistré à Abidjan- Treichville, le 03 décembre 2018, Registre SSP-Vol. 02, F° 14, N° 388, Bord. 388, la société DTP, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 10000020 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343893 251, dont le siège social est situé au 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt (France) et la société DTP COTE D'IVOIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle à constituer, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société DTP apportera l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité représentée par sa succursale de droit ivoirien
Dénommée : DTP SUCCURSALE CI,
Dont le siège sis à Abidjan-Treichville, 22 rue des Foreurs - Abidjan 01 –
BP 843 et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ- 2014-B-20251 depuis le 08 octobre 2014.
L'actif net apporté par DTP à la société à créer correspondant à la valeur de la succursale au 30 septembre 2018 est de Trois cent millions (300 000 000) FCFA.
En contrepartie, la société DTP COTE D'IVOIRE prendra à sa charge, après son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, aux lieu et place de la société DTP, le passif de la succursale ivoirienne de cette dernière qui s'élève à 4601 874 098 F CFA, au 30 septembre 2018. L'apport qui précède est consenti et accepté moyennant l'attribution à la société DTP de la totalité des actions qui seront créées lors de la constitution de la Société DTP COTE D'IVOIRE, à savoir 3000 actions d'une valeur nominale de 100000 FCFA correspondant au capital social de la société DTP COTE D'IVOIRE qui s'élève à 300000000 de FCFA.
-Le projet de traité d'apport partiel d'actif ne prévoit pas de prime d'apport.
-Les créanciers de DTP SUCCURSALE CI dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs devant le tribunal du commerce d'Abidjan, dans un délai d'un (1) mois, à compter de la parution du présent avis.
Deux exemplaires enregistrés du projet de traité et deux exemplaires du procès-verbal des décisions de l'associé unique ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 04 décembre 2018· sous le numéro 12894/GTCA/2018.
POUR AVIS
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Siège social: Abidjan- Treichville, 22 rue des Foreurs Abidjan 01 -
BP 843
RCCM : CI-ABJ-2014-B-20251
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 27 novembre 2018 enregistré à Abidjan-Treichville, le 03 décembre 2018, Registre SSP-Vol. 02, F° 14, N° 388, Bord. 388 et d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2018 enregistré à Abidjan- Treichville, le 03 décembre 2018, Registre SSP-Vol. 02, F° 14, N° 388, Bord. 388, la société DTP, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 10000020 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343893 251, dont le siège social est situé au 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt (France) et la société DTP COTE D'IVOIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle à constituer, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société DTP apportera l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité représentée par sa succursale de droit ivoirien
Dénommée : DTP SUCCURSALE CI,
Dont le siège sis à Abidjan-Treichville, 22 rue des Foreurs - Abidjan 01 –
BP 843 et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ- 2014-B-20251 depuis le 08 octobre 2014.
L'actif net apporté par DTP à la société à créer correspondant à la valeur de la succursale au 30 septembre 2018 est de Trois cent millions (300 000 000) FCFA.
En contrepartie, la société DTP COTE D'IVOIRE prendra à sa charge, après son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, aux lieu et place de la société DTP, le passif de la succursale ivoirienne de cette dernière qui s'élève à 4601 874 098 F CFA, au 30 septembre 2018. L'apport qui précède est consenti et accepté moyennant l'attribution à la société DTP de la totalité des actions qui seront créées lors de la constitution de la Société DTP COTE D'IVOIRE, à savoir 3000 actions d'une valeur nominale de 100000 FCFA correspondant au capital social de la société DTP COTE D'IVOIRE qui s'élève à 300000000 de FCFA.
-Le projet de traité d'apport partiel d'actif ne prévoit pas de prime d'apport.
-Les créanciers de DTP SUCCURSALE CI dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs devant le tribunal du commerce d'Abidjan, dans un délai d'un (1) mois, à compter de la parution du présent avis.
Deux exemplaires enregistrés du projet de traité et deux exemplaires du procès-verbal des décisions de l'associé unique ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 04 décembre 2018· sous le numéro 12894/GTCA/2018.
POUR AVIS