Par actes sous-seing privés en date du 02 Mai 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame N'DOUBA HOMA JEANNETTE, un contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL CARDE ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 05 Mars 2015 au Registre SSP - Vol 01 Folio 114 sous le numéro 1741 Bordereau 1741/20.
Aux termes de ces actes, Madame N'DOUBA HOMA JEANNETTE a été désignée nouvelle gérante contrôlée de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LA GERANTE.
Aux termes de ces actes, Madame N'DOUBA HOMA JEANNETTE a été désignée nouvelle gérante contrôlée de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LA GERANTE.