Par actes sous-seing privés en date du 02 JUIN 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur KOUAME ATTA BONAVENTURE, un contrat d'exploitation portant sur la station service TOTAL SEBROKO ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 05 Mars 2015 au Registre SSP - Vol 01 Folio 114 sous le numéro 1741 Bordereau 1741/18.
Aux termes de ces actes, Monsieur KOUAME ATTA BONAVENTURE a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de I'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT
Aux termes de ces actes, Monsieur KOUAME ATTA BONAVENTURE a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de I'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT