Par actes sous-seing privés en date du 15 Septembre 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur DAOUDA ISSOUFOU, un contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL RUE DES JARDINS ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 05 Mars 2015 au Registre SSP - Vol 01 Folio 68 sous le numéro 915 Bordereau 915/10.
Aux termes de ces actes, Monsieur DAOUDA ISSOUFOU a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Aux termes de ces actes, Monsieur DAOUDA ISSOUFOU a été désigné nouveau gérant contrôlé de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.