RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER
D’ASSOCIATION N°662/PA/CAB
Le Préfet de Région, préfet du Département d’Abidjan, Conformément à l’article 8 alinéa 3 de la n°60-315 du 21 septembre
1960 relative aux associations, atteste qu’il a été déposé dans ses
services aux fins d’en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d’association
Dénommé : «MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE ZEIROGUEZON
(MUDEZEG) »
Dont le siège est fié à Abidjan Tel : 07 58 45 41 27 ; 07 08 12 72 18.
Ce dossier qui a été enregistré sous le N°0376/PA du 02 mars 2018 Comprend les pièces suivantes :
-3 exemplaires des statuts ;
-3 exemplaires du règlement intérieur ;
-3 exemplaires du procès verbal de l’assemblée générale
constative ;
-3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
-3 exemplaires de la liste des membres du bureau exécutifs ;
-3 exemplaires de la liste présence légalisée.
Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en application des
dispositions de l’articles 37 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l’issue de l’instruction du dossier.
Abidjan, le 26 décembre 2018