DECLARATION D’ASSOCIATION MUTUELLE DES AGENTS DU GROUPE AVOS « MAG-AVOS »
ARRETE N°074/MEPS/CAB DU 06 SEPTEMBRE 2022
N° D’IMMATRICULATION : 1C/0552022/ CI
LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
ARRETE
ARTICLE 1er : Est agréée, la mutuelle sociale dénommée MUTUELLE DES AGENTS DU GROUPE AVOS, en abrégé MAG.AVOS
ARTICLE 2 : Toute violation des lois et règlements en vigueur expose la mutuelle aux sanctions administratives prévues à cet effet, sans préjudice des sanctions civiles et pénales.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté portant agrément prendra effet à compter de l’inscription de la Mutuelle au Registre National d’Immatriculation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté portant agrément comportant en annexe la notification d’immatriculation sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 06 Septembre 2022