DECLARATION D’ASSOCIATION
N° DU RECEPISSE DE DEPOT : N°007/P-MBT/SG/D1
N° D’ENREGISTREMENT : 09/P-MBT/SG/D1 DU 26 JUIN 2023
Le Préfet du Département de M’Batto soussigné, en conformité avec l’article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu’il a été déposé, dans ses services aux fins d’en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d’une Organisation Non Gouvernemental (ONG) dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENONMINATION : ONG ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE M’BATTO
SIGLE : ADDM
SIEGE : M’BATTO
TEL : 07 07 72 04 06 / 07 08 34 96 16
OBJETS SOCIAL :
-Rassembler les filles et fils du département de M’Batto
-Créer la solidarité au sein des cadres
-Aider les mutuelles à développer leurs villages
-Contribuer au développement du département de M’Batto
-Entretenir des relations avec des Associations ou ONG de même nature
NOMS ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF :
PCA : HONORABLE AKA AMENAN VERONIQUE
PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF : KAKOU EHOUMAN GASTON
SECRETAIRE GENERAL : DJA ESSAN FRANCOIS
TRESORIER GENERAL: YAO N’GOLO THERESE EPSE DOWO
PIECES ANNEXEES A LA DECLARATION
- LES STATUTS
- LE REGLEMENT INTERIEUR
-LE PROCES VERVAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
-LA LISTE DES MEMBRES FONDATEURS
-LA LISTE DES MEMBRE DU BUREAU EXECUTIF
- LA LISTE DU COMMISSARIAT AU COMPTES
-LA LISTE DE PRESENCE LEGALISEE
FAIT A ..............., LE .........../............./