RECEPISSE DE DECLARATION D’ASSOCIATION
Le Préfet de Région de San Pedro , Préfet du département de San Pédro, en application de. La circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er Juillet 1999, donne aux personnes ci-dessous désignées, un récépissé de déclaration d’association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
TITRE : MUTUELLE POUR LE LOGEMENT DES AGENTS DU PORT AUTONOME DE SAN PÉDRO (MULAPASP)
SIEGE : San Pedro
Objet :
- Mettre en œuvre les diligences nécessaires pour l’acquisition d’un logement par ses membres ;
-Collaborer avec les organisations qui poursuivent les buts similaires aux seins;
-Assurer l’interface avec le Port Autonome de San Pedro et le personnel du port ;
-Etre l’intermédiaire entre le promoteur immobilier retenu, les propriétaires terriens et le Port Autonome de San Pedro ;
NOMS ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAUX EXECUTIF
PRESIDENT : YOHOU Djédjé Rodrigue
SECRETAIRE GENERAL : BAYET Jean Mary Edgar
TRESORIER GENERAL : KODIA néé BIAN Bi Viessa Christianne
PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
7. Les statuts ;
8. le règlement intérieur ;
9. le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
10. la liste de présence à l’Assemblée Générale Constitutive ;
11. la liste des membres fondateurs ;
12. la liste de membres du bureau exécutif.
Notification est faite aux membres du Bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n° 60 315 du 21 septembre 1960 :
-Dans un délai de deux (2) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction de « Mutuelle pour le Logement des Agents du Port Autonome de San Pédro (MULAPASP) » ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (article 10 de la loi) ;
-Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendu publique par le fondateurs de l’expiration du délai prévu à l’article 09 de le loi au moyen de l’insertion dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (article 11 de la loi).
Fait à San Pédro le
COULIBALY Ousmane Préfet Hors Grade AMPLIATIONS SECRET GL du GVT 01 MIS (CAB-DGAT)
02 Intéressés/Chrono 01