RECEPISSE DE DECLARATION D’ASSOCIATION
Le Préfet de la Région de San Pedro, Préfet du Département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne aux personnes ci-dessous désignées, un récépissé de déclaration pour l’association régie par la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit: TITRE: « M.U.RE.KOF.KODA» Mutuelle des Ressortissants des Sous-préfectures de Koun-Fao et Kouassi Datékro résidants à San Pedro
SIEGE : Quartier Balmer (Commune de San Pedro)
Objet:
- Promouvoir toutes actions susceptibles de contribuer au développement économique et social de ses membres;
- Défendre et gérer les intérêts matériels et moraux de ses membres;
- Maintenir la collaboration, l’en traide et la solidarité entre ses membres.
NOMS ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF PRESIDENT: KOUAKOU Kra Jacques
SECRETAIRE GENERAL: KABLAN Yao Adjoumani
TRESORIERE GENERALE: KAMAGATE Haoua
PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
1. Les statuts ;
2. le règlement intérieur;
3. le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
4. la liste de présence de l’Assemblée Générale Constitutive;
5. la liste des membres fondateurs ;
6. la liste des membres du Bureau Exécutif.
Notification est faite aux membres du Bureau Exécutif des dispositions suivantes de la loi n° 60315 du 21 septembre 1960 :
- Dans un délai de deux (02) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction de l’association «M.U.RE.KOF.KODA» ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’ autorité compétent e (article 10 de la loi) ;
- Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 09 de la loi au moyen de l’insertion dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (article Il de la loi).
AMPLIATIONS: SECRET GL du GVT 01 MATEO (CAB·DGAT) 02 Archivesl Chrono 02
Le Préfet de la Région de San Pedro, Préfet du Département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne aux personnes ci-dessous désignées, un récépissé de déclaration pour l’association régie par la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit: TITRE: « M.U.RE.KOF.KODA» Mutuelle des Ressortissants des Sous-préfectures de Koun-Fao et Kouassi Datékro résidants à San Pedro
SIEGE : Quartier Balmer (Commune de San Pedro)
Objet:
- Promouvoir toutes actions susceptibles de contribuer au développement économique et social de ses membres;
- Défendre et gérer les intérêts matériels et moraux de ses membres;
- Maintenir la collaboration, l’en traide et la solidarité entre ses membres.
NOMS ET PRENOMS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF PRESIDENT: KOUAKOU Kra Jacques
SECRETAIRE GENERAL: KABLAN Yao Adjoumani
TRESORIERE GENERALE: KAMAGATE Haoua
PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
1. Les statuts ;
2. le règlement intérieur;
3. le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
4. la liste de présence de l’Assemblée Générale Constitutive;
5. la liste des membres fondateurs ;
6. la liste des membres du Bureau Exécutif.
Notification est faite aux membres du Bureau Exécutif des dispositions suivantes de la loi n° 60315 du 21 septembre 1960 :
- Dans un délai de deux (02) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction de l’association «M.U.RE.KOF.KODA» ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’ autorité compétent e (article 10 de la loi) ;
- Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 09 de la loi au moyen de l’insertion dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (article Il de la loi).
AMPLIATIONS: SECRET GL du GVT 01 MATEO (CAB·DGAT) 02 Archivesl Chrono 02