AVIS DE CESSION DE PARTS ET MODIFICATION STATUTAIRE DE MOYANATA
EN ABREGE S.C.C
En application des dispositions de l’article 11 des statuts de la société civile de construction, dite S.C.C, il a été procédé à la cession notariée de 100 parts sociales comme suit :
1-M. Moreau Jean François a cédé 50 de ses parts sociales à M. Moreau Tarik qui dispose désormais d’un total de 100 parts.
2- M. Moreau Jean François a cédé 50 de ses parts à Mme Moreau Nadia épse Chababi qui totalise de 100 parts.
M. Moreau Jean François dispose à compter de la cession de 100 parts et Mme Boudjella dispose de 200 parts sociales.
Aux termes du PV de la réunion tenue le 29 Octobre 2019 au siège social les associés ont décidé ce qui suit :
I-DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Situé à Abidjan-Plateau, le siège social est transféré à Abidjan- Cocody M’Badon ilot 141.
II-DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL :
La collectivité des associes, en raison de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.518 m², sise à Abidjan riviera M’Badon, objet du titre foncier numéro 118.886 de la circonscription foncière de Bingerville au lieu de la superficie initialement prévue d’environ un hectare vingt-sept ares quatre vingt-un centiares, immatriculée au
Nom de l’état de côte d’ivoire sous le n° 13344 de la circonscription foncière de Bingerville, décide de modifier le premier paragraphe de l’objet social comme suit :
- la propriété par voie d’acquisition, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.518 m² sise à Abidjan riviera M’Badon, objet du titre foncier n°118.886 de la circonscription foncière de Bingerville.
- La superficie de ladite parcelle a été réduite a 5.806 m2 suite à la vente de 712 m2 pour règlement de litige ;
III-DE LA PROROGATION DE LA DUREE DE SOCIETE
Suite aux prorogations initiales faite le 27/06/2006 et le 21/06/2013 pour une durée chacune de 07 ans, la collectivité des associés décide de proroger la durée de la société à 99 ans.
IV- MISE A JOUR STATUTAIRE Les associés décident de modifier les statuts par la réécriture des articles concernés : L’article deux, l’article quatre, l’article cinq et l’article six traitant des cessions de parts, l’objet, du siège social et de la durée de la société.
POUR AVIS
M. MOREAU JEAN FRANCOIS
EN ABREGE S.C.C
En application des dispositions de l’article 11 des statuts de la société civile de construction, dite S.C.C, il a été procédé à la cession notariée de 100 parts sociales comme suit :
1-M. Moreau Jean François a cédé 50 de ses parts sociales à M. Moreau Tarik qui dispose désormais d’un total de 100 parts.
2- M. Moreau Jean François a cédé 50 de ses parts à Mme Moreau Nadia épse Chababi qui totalise de 100 parts.
M. Moreau Jean François dispose à compter de la cession de 100 parts et Mme Boudjella dispose de 200 parts sociales.
Aux termes du PV de la réunion tenue le 29 Octobre 2019 au siège social les associés ont décidé ce qui suit :
I-DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Situé à Abidjan-Plateau, le siège social est transféré à Abidjan- Cocody M’Badon ilot 141.
II-DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL :
La collectivité des associes, en raison de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.518 m², sise à Abidjan riviera M’Badon, objet du titre foncier numéro 118.886 de la circonscription foncière de Bingerville au lieu de la superficie initialement prévue d’environ un hectare vingt-sept ares quatre vingt-un centiares, immatriculée au
Nom de l’état de côte d’ivoire sous le n° 13344 de la circonscription foncière de Bingerville, décide de modifier le premier paragraphe de l’objet social comme suit :
- la propriété par voie d’acquisition, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.518 m² sise à Abidjan riviera M’Badon, objet du titre foncier n°118.886 de la circonscription foncière de Bingerville.
- La superficie de ladite parcelle a été réduite a 5.806 m2 suite à la vente de 712 m2 pour règlement de litige ;
III-DE LA PROROGATION DE LA DUREE DE SOCIETE
Suite aux prorogations initiales faite le 27/06/2006 et le 21/06/2013 pour une durée chacune de 07 ans, la collectivité des associés décide de proroger la durée de la société à 99 ans.
IV- MISE A JOUR STATUTAIRE Les associés décident de modifier les statuts par la réécriture des articles concernés : L’article deux, l’article quatre, l’article cinq et l’article six traitant des cessions de parts, l’objet, du siège social et de la durée de la société.
POUR AVIS
M. MOREAU JEAN FRANCOIS