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AVIS D'ASSEMBLEE GENERALE Publié le Lundi 8 mars 2010 | Fraternité Matin

SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES « SICABLE »

Avocat / Notaire : FFA CONSEIL
Date de parution : Lundi 8 mars 2010
FFA CONSEIL
5, AVENUE MARCHAND,
01 BP 1222 ABIDJAN 01
TEL: 20 21 11 15
20 30 60 50
SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 740.000.000 F CFA
SIEGE SOCIAL: 15 BP 35 ABIDJAN 15,
ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE,
RC N° CI-ABJ-1975-B-16137

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 24 mars 2010 à 10 heures à l’hôtel PULLMAN, à ABIDJAN à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l'activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009 et approbation de ce rapport;
2. Rapport général des Commissaires aux comptes;
3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l’OHADA et approbation de chacune desdites conventions.
4. Quitus aux Administrateurs;
5. Affectation du résultat;
6. Fixation du montant des indemnités de fonction des Administrateurs pour l’exercice 2010 ;
7. Composition du Conseil d’Administration
- renouvellement de mandats.
Ils auront à se prononcer sur les textes de résolutions suivants: Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes approuve, ces rapports tels qu’ils ont été présentés, l’inventaire, le bilan et le compte de résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans les rapports.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de L’Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l’Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société recalculé sans tenir compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire intéressé, approuve la convention d’assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de l’Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l’Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d’une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l’Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285000 € (deux cent quatre vingt cinq mille euros). Cette convention a été conclue en date du 26.12.2006 et est toujours en cours
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au Président Directeur Général, au Directeur Général Adjoint et à tous les Administrateurs.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit, le bénéfice net de l’exercice 2009 qui s’établit à 641.136.365
FCFA :
- Dividendes bruts: 384.800.000 FCFA
- Dotation du compte "report à nouveau" : 256.336.365 FCFA
Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action est de 2.600 F CFA. Après retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu de valeurs mobilières (IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action est de 2.340 FCFA. Le compte "report à nouveau" passera de 2.100.139.499 FCFA à 2.356.475.864 FCFA.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCFA (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction alloué, pour l’exercice 2010, au Conseil d’Administration.
Septième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur TAILHEURET Frédéric, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Huitième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur CARDI Roberto pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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