FFA CONSEIL
5, Avenue Marchand, 01 BP 1222 Abidjan 01
Tél: 2021 1115/2030 60 50
SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)
Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA
Siège social: 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi République de Côte d'Ivoire,
RC N° CI-ABJ-1975-B-16137
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 mars 2012, à 10 heures, à l'hôtel PULLMAN, à Abidjan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1) Rapport de gestion du Conseil, d'Administration sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2011 et approbation de ce rapport;
2) Rapport général des Commissaires aux comptes;
3)Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l'OHADA et approbation de chacune des dites conventions.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Affectation du résultat;
6) Fixation du montant des indemnités de fonction des Administrateurs pour l'exercice 2012 ;
7) Composition du Conseil d'Administration - renouvellement de mandats.
Ils auront à se prononcer sur les textes de résolutions suivants:
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve ce rapport du Conseil d'Administration
ainsi que l'inventaire, le bilan et le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, en prend acte.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention d'assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (reealculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d'une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l'Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285.000 € (deux cent quatre vingt cinq mille euros). Cette convention a été conclue en date du 22.12.2006 et est toujours en cours.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit -rapport et après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention relative à la mise en place en 2011 d'un contrat d'agent entre la société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE (Mandant) et SICABLE (l'Agent), dans le but de permettre à SICABLE de continuer une activité durant la crise locale, et de conserver son marché. Cette convention a été conclue en date du 15.04.2011 pour une durée déterminée d'un an.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale, pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, donne quitus
entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Adjoints et à tous les Administrateurs.
Septième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat distribuable, constitué du
bénéfice de l'exercice d'un montant de 341.332.623 FCFA et du report à nouveau antérieur s'élevant à 2 125 356 216 FCFA, soit une somme de 2.466.688.839 F
CFA, comme suit;
- Dividendes bruts : 370.000.000 FCFA
- Affectation Compte " report à nouveau" : 2 .096.688.839 FCFA
Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action serait de 2.500 FCFA. Après retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
(IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action sera de 2.250 FCFA. Le compte " report à nouveau" passera de 2.125356.216 FCFA à 2 .096.688.839 FCFA.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCFA (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction alloué, pour l'exercice 2012, au Conseil d'Administration.
Neuvième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur
Laurent TARDIF pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014.
Dixième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de la société
E.T.D.E Côte d'Ivoire ayant comme représentant permanent Monsieur KOUADIO Kouassi pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Onzième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
5, Avenue Marchand, 01 BP 1222 Abidjan 01
Tél: 2021 1115/2030 60 50
SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)
Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA
Siège social: 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi République de Côte d'Ivoire,
RC N° CI-ABJ-1975-B-16137
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 mars 2012, à 10 heures, à l'hôtel PULLMAN, à Abidjan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1) Rapport de gestion du Conseil, d'Administration sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2011 et approbation de ce rapport;
2) Rapport général des Commissaires aux comptes;
3)Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l'OHADA et approbation de chacune des dites conventions.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Affectation du résultat;
6) Fixation du montant des indemnités de fonction des Administrateurs pour l'exercice 2012 ;
7) Composition du Conseil d'Administration - renouvellement de mandats.
Ils auront à se prononcer sur les textes de résolutions suivants:
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve ce rapport du Conseil d'Administration
ainsi que l'inventaire, le bilan et le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, en prend acte.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention d'assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (reealculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d'une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l'Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285.000 € (deux cent quatre vingt cinq mille euros). Cette convention a été conclue en date du 22.12.2006 et est toujours en cours.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit -rapport et après que le bureau de
l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir
compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention relative à la mise en place en 2011 d'un contrat d'agent entre la société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE (Mandant) et SICABLE (l'Agent), dans le but de permettre à SICABLE de continuer une activité durant la crise locale, et de conserver son marché. Cette convention a été conclue en date du 15.04.2011 pour une durée déterminée d'un an.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale, pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, donne quitus
entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Adjoints et à tous les Administrateurs.
Septième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat distribuable, constitué du
bénéfice de l'exercice d'un montant de 341.332.623 FCFA et du report à nouveau antérieur s'élevant à 2 125 356 216 FCFA, soit une somme de 2.466.688.839 F
CFA, comme suit;
- Dividendes bruts : 370.000.000 FCFA
- Affectation Compte " report à nouveau" : 2 .096.688.839 FCFA
Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action serait de 2.500 FCFA. Après retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
(IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action sera de 2.250 FCFA. Le compte " report à nouveau" passera de 2.125356.216 FCFA à 2 .096.688.839 FCFA.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCFA (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction alloué, pour l'exercice 2012, au Conseil d'Administration.
Neuvième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur
Laurent TARDIF pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014.
Dixième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de la société
E.T.D.E Côte d'Ivoire ayant comme représentant permanent Monsieur KOUADIO Kouassi pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Onzième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.