SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 740.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: 15 BP 35 ABIDJAN 15,
ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,
RC N° CI-ABJ-1975-B-16137
CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 15 mars 2013 à 10 heures à l'hôtel PULLMAN, à ABIDJAN à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2012 et approbation de ce rapport;
2. Rapport général des Commissaires aux comptes;
3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l'OHADA et approbation de chacune des dites conventions.
4. Quitus aux Administrateurs;
5. Affectation du résultat;
6. Fixation du montant des indemnités de fonction des Administrateurs pour l'exercice 2013 ;
7. Composition du Conseil d'Administration -
renouvellement de mandats.
Ils auront à se prononcer sur les textes de résolutions suivants.
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve ce rapport du Conseil d'Administration ainsi que l'inventaire, le bilan et le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, en prend acte.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention d'assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le
quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de
la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d'une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l'Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285.000 € (deux cent quatre vingt cinq mille euros).
Cette convention à été conclue en date du 22.12.2006 et est toujours en cours.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale, pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Adjoints et à tous les Administrateurs.
Sixième résolution
L'Assemblée générale après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat distribuable, constitué du bénéfice de l'exercice d'un montant de 970.832.267 FCF A et du report à nouveau antérieur s'élevant à 2.096.688.839 FCFA, soit une somme de 3.067.521.106 FCFA, comme suit:
Dividendes bruts 970.880.000 FCFA
Affectation Compte « report à nouveau» :
2 .096.641.106 FCFA
Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action serait de 6.560 FCF A.
Après retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action sera de 5.904 FCFA.
Le compte « report à nouveau» restera à 2 .096.641.106 FCFA.
Septième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCF A (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction alloué, pour l'exercice 2013, au Conseil d'Administration.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Roberto CARDI pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Neuvième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric TAILHEURET pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Dixième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 740.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: 15 BP 35 ABIDJAN 15,
ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,
RC N° CI-ABJ-1975-B-16137
CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 15 mars 2013 à 10 heures à l'hôtel PULLMAN, à ABIDJAN à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2012 et approbation de ce rapport;
2. Rapport général des Commissaires aux comptes;
3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l'OHADA et approbation de chacune des dites conventions.
4. Quitus aux Administrateurs;
5. Affectation du résultat;
6. Fixation du montant des indemnités de fonction des Administrateurs pour l'exercice 2013 ;
7. Composition du Conseil d'Administration -
renouvellement de mandats.
Ils auront à se prononcer sur les textes de résolutions suivants.
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve ce rapport du Conseil d'Administration ainsi que l'inventaire, le bilan et le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, en prend acte.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention d'assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le
quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de
la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d'une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l'Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285.000 € (deux cent quatre vingt cinq mille euros).
Cette convention à été conclue en date du 22.12.2006 et est toujours en cours.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale, pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Adjoints et à tous les Administrateurs.
Sixième résolution
L'Assemblée générale après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat distribuable, constitué du bénéfice de l'exercice d'un montant de 970.832.267 FCF A et du report à nouveau antérieur s'élevant à 2.096.688.839 FCFA, soit une somme de 3.067.521.106 FCFA, comme suit:
Dividendes bruts 970.880.000 FCFA
Affectation Compte « report à nouveau» :
2 .096.641.106 FCFA
Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action serait de 6.560 FCF A.
Après retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action sera de 5.904 FCFA.
Le compte « report à nouveau» restera à 2 .096.641.106 FCFA.
Septième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCF A (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction alloué, pour l'exercice 2013, au Conseil d'Administration.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Roberto CARDI pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Neuvième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric TAILHEURET pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Dixième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION