CIE: ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2017 :
PROJETS DE RESOLUTIONS
Projets de résolutions – Assemblée Générale Ordinaire
Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons :
Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que l’affectation et la répartition du résultat ;
De donner quitus de sa gestion au conseil ;
De fixer le montant du dividende ;
de fixer le montant des indemnités de fonction des Administrateurs ;
De donner pouvoirs en vue des formalités.
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comportant le bilan et le compte de résultats tels qu’ils sont présentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve de leur gestion aux Administrateurs.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions réglementées visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme, approuve les mentions y figurant.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, constatant l’existence d’un bénéfice net de 10 780 309 387 FCFA et compte tenu du report à nouveau antérieur de 4 018 888 FCFA, décide d’affecter le bénéfice disponible de 10 784 328 275 FCFA de la manière suivante :
A la distribution d’un dividende global pour : 10 780 000 000 FCFA ;
Au report à nouveau pour : 4 328 275 FCFA.
Ainsi, chacune des 2 800 000 actions formant le capital recevra un dividende brut de 3 850 F CFA. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2017.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale décide d’allouer aux Administrateurs, en rémunération de leurs activités, à titre d’indemnité de fonction, une somme globale annuelle de 29 000 000 F CFA, dont la répartition sera effectuée par le Conseil d’Administration.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir, partout où besoin sera, toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qui seraient nécessaires.
Projet de résolutions – Assemblée Générale Extraordinaire
Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons, après lecture du rapport du conseil d’Administration
- D’approuver le fractionnement des actions ainsi que la modification corrélative des statuts ;
- De donner pouvoirs en vue des formalités.
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur la modification des statuts, en approuve les termes et décide de procéder à la modification des statuts en chacun de leurs articles 6 et 29.1 ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
6.1.Le capital social de la Société est fixé à QUATORZE MILLIARDS (14.000.000.000) de FCFA et divisé en CINQUANTE SIX MILLIONS (56.000.000) d’actions de 250 FCFA de valeur nominale chacune.
6.2. A la création de la société le 24 août 1990, le capital de constitution d’un montant de dix millions (10 000 000) de francs CFA divisé en deux milles (2.000) actions d’unevaleur nominale de 5.000 FCFA chacune a été versé.
Le 02 novembre 1990, une augmentation du capital de neuf milliards neuf cent quatrevingtdix millions (9 990 000 000) de francs CFA a été réalisée, portant le capital social à dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions (2 000 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 1995, une augmentation de capital de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA par incorporation de réserves a été réalisée.
Quatre cent mille (400 000) actions de 5 000 FCFA ont été créées et attribuées à raison d’une action nouvelle pour cinq (5) anciennes.
Le capital est porté à douze milliards (12 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 16 avril 1996, une deuxième augmentation de capital de deux milliards (2 000 000 0000) de francs CFA par incorporation de réserves a été faite. Quatre cent mille (400 000) actions de 5 000 FCFA ont été créées et attribuées à raison d’une action nouvelle pour six (6) anciennes.
Le capital est ainsi porté à quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions huit cent mille (2 800 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2017 et conformément à la décision n° 2015-004-BRVM-CA du 31 décembre 2015 relative au niveau des titres flottants dans les sociétés cotés à la BRVM, il est procédé au fractionnement de la valeur nominale de l’action, qui passe de 5 000 FCFA à 250 FCFA.
Le capital est ainsi porté à quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA divisé en cinquante-six millions (56 000 000) d’actions d’une valeur nominale de 250 FCFA chacune.
ARTICLE 29 - DELAIS – MODE DE CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES
29.1. Sous réserve des prescriptions spéciales visant les convocations renouvelées d’assemblées extraordinaires dans le cas prévu à l’article 36 ci-après, les convocations aux assemblées générales sont faites par au moins deux avis insérés dans un journal habilité à recevoir les annonces légales à grande diffusion en Côte d’Ivoire, précisant la dénomination sociale de la Société, le montant de son capital social, son siège social et indiquant les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour de celle-ci et la nature ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir, partout où besoin sera, toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qui seraient nécessaires.
PROJETS DE RESOLUTIONS
Projets de résolutions – Assemblée Générale Ordinaire
Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons :
Après lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que l’affectation et la répartition du résultat ;
De donner quitus de sa gestion au conseil ;
De fixer le montant du dividende ;
de fixer le montant des indemnités de fonction des Administrateurs ;
De donner pouvoirs en vue des formalités.
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comportant le bilan et le compte de résultats tels qu’ils sont présentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve de leur gestion aux Administrateurs.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions réglementées visées à l’article 438 de l’Acte Uniforme, approuve les mentions y figurant.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, constatant l’existence d’un bénéfice net de 10 780 309 387 FCFA et compte tenu du report à nouveau antérieur de 4 018 888 FCFA, décide d’affecter le bénéfice disponible de 10 784 328 275 FCFA de la manière suivante :
A la distribution d’un dividende global pour : 10 780 000 000 FCFA ;
Au report à nouveau pour : 4 328 275 FCFA.
Ainsi, chacune des 2 800 000 actions formant le capital recevra un dividende brut de 3 850 F CFA. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2017.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale décide d’allouer aux Administrateurs, en rémunération de leurs activités, à titre d’indemnité de fonction, une somme globale annuelle de 29 000 000 F CFA, dont la répartition sera effectuée par le Conseil d’Administration.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir, partout où besoin sera, toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qui seraient nécessaires.
Projet de résolutions – Assemblée Générale Extraordinaire
Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons, après lecture du rapport du conseil d’Administration
- D’approuver le fractionnement des actions ainsi que la modification corrélative des statuts ;
- De donner pouvoirs en vue des formalités.
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur la modification des statuts, en approuve les termes et décide de procéder à la modification des statuts en chacun de leurs articles 6 et 29.1 ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
6.1.Le capital social de la Société est fixé à QUATORZE MILLIARDS (14.000.000.000) de FCFA et divisé en CINQUANTE SIX MILLIONS (56.000.000) d’actions de 250 FCFA de valeur nominale chacune.
6.2. A la création de la société le 24 août 1990, le capital de constitution d’un montant de dix millions (10 000 000) de francs CFA divisé en deux milles (2.000) actions d’unevaleur nominale de 5.000 FCFA chacune a été versé.
Le 02 novembre 1990, une augmentation du capital de neuf milliards neuf cent quatrevingtdix millions (9 990 000 000) de francs CFA a été réalisée, portant le capital social à dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions (2 000 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 1995, une augmentation de capital de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA par incorporation de réserves a été réalisée.
Quatre cent mille (400 000) actions de 5 000 FCFA ont été créées et attribuées à raison d’une action nouvelle pour cinq (5) anciennes.
Le capital est porté à douze milliards (12 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 16 avril 1996, une deuxième augmentation de capital de deux milliards (2 000 000 0000) de francs CFA par incorporation de réserves a été faite. Quatre cent mille (400 000) actions de 5 000 FCFA ont été créées et attribuées à raison d’une action nouvelle pour six (6) anciennes.
Le capital est ainsi porté à quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA divisé en deux millions huit cent mille (2 800 000) actions d’une valeur nominale de 5 000 FCFA chacune.
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2017 et conformément à la décision n° 2015-004-BRVM-CA du 31 décembre 2015 relative au niveau des titres flottants dans les sociétés cotés à la BRVM, il est procédé au fractionnement de la valeur nominale de l’action, qui passe de 5 000 FCFA à 250 FCFA.
Le capital est ainsi porté à quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA divisé en cinquante-six millions (56 000 000) d’actions d’une valeur nominale de 250 FCFA chacune.
ARTICLE 29 - DELAIS – MODE DE CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES
29.1. Sous réserve des prescriptions spéciales visant les convocations renouvelées d’assemblées extraordinaires dans le cas prévu à l’article 36 ci-après, les convocations aux assemblées générales sont faites par au moins deux avis insérés dans un journal habilité à recevoir les annonces légales à grande diffusion en Côte d’Ivoire, précisant la dénomination sociale de la Société, le montant de son capital social, son siège social et indiquant les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour de celle-ci et la nature ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir, partout où besoin sera, toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qui seraient nécessaires.