AVIS D'HARMONISATION DE STATUTS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE GAGNY AVEC CONSEIL D'AMINISTRATION «SO.COOP.A.GAGNY COOP-CA»
SIEGE SOCIALE: GAGNY S/P de DOBA BP 666 SAN-PEDRO
Aux termes du procès verbal de délibération de l'assemblée Générale extraordinaire en
date du 13 juillet 2013 à Gagny,
les membres la coopérative Agricole de Gagny «COOP.A.GAGNY »,
ont procédé à la mise en harmonie des statuts de la dite coopérative
suivant les dispositions de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010.
En conséquence, la coopérative Agricole de Gagny agréée à SAN-PEDRO sous le n°:262/11-1-2 par arrêté préfectoral n°33/P.SP/CAB du 21 MARS 2007 et publiée au journal officiel de la république de côte d'ivoire devient:
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE GAGNY AVEC CONSEIL D'AMINISTRATION en abrégée «SO.COOP.A.GAGNY COOP-CA»
SIEGE SOCIALE : GAGNY S/P de DOBA dépt de SAN-PEDRO. Capital social:
12420000 FRS CFA. Durée 99 ans à compter du 24 décembre 2012.
Monsieur RAMDE Gaston est élu Président du Conseil d'Administration (PCA) pour une durée de trois ans renouvelables.
Ces statuts harmonisés sont enregistrés par l'administration fiscal le 20/11/2013 au registre S.S.P.-Vol 01 FO 81 N°359 Bord 164/27.
Dépôt des statuts au Greffe de la section de tribunal de Sassandra sous le n° :
230/13 du 24 Décembre 2013 et immatriculés au Registre des Sociétés Coopératives sous le numéro: CI SAS-2013- B-033 le 24/12/2013.
Pour avis le PCA.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE GAGNY AVEC CONSEIL D'AMINISTRATION «SO.COOP.A.GAGNY COOP-CA»
SIEGE SOCIALE: GAGNY S/P de DOBA BP 666 SAN-PEDRO
Aux termes du procès verbal de délibération de l'assemblée Générale extraordinaire en
date du 13 juillet 2013 à Gagny,
les membres la coopérative Agricole de Gagny «COOP.A.GAGNY »,
ont procédé à la mise en harmonie des statuts de la dite coopérative
suivant les dispositions de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010.
En conséquence, la coopérative Agricole de Gagny agréée à SAN-PEDRO sous le n°:262/11-1-2 par arrêté préfectoral n°33/P.SP/CAB du 21 MARS 2007 et publiée au journal officiel de la république de côte d'ivoire devient:
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE GAGNY AVEC CONSEIL D'AMINISTRATION en abrégée «SO.COOP.A.GAGNY COOP-CA»
SIEGE SOCIALE : GAGNY S/P de DOBA dépt de SAN-PEDRO. Capital social:
12420000 FRS CFA. Durée 99 ans à compter du 24 décembre 2012.
Monsieur RAMDE Gaston est élu Président du Conseil d'Administration (PCA) pour une durée de trois ans renouvelables.
Ces statuts harmonisés sont enregistrés par l'administration fiscal le 20/11/2013 au registre S.S.P.-Vol 01 FO 81 N°359 Bord 164/27.
Dépôt des statuts au Greffe de la section de tribunal de Sassandra sous le n° :
230/13 du 24 Décembre 2013 et immatriculés au Registre des Sociétés Coopératives sous le numéro: CI SAS-2013- B-033 le 24/12/2013.
Pour avis le PCA.