COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS

REDEVABLES DE LA TAXE SPECIALE
SUR LES TRANSPORTS PRIVES
DE MARCHANDISES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile que la taxe spéciale sur les transports privés de marchandises, est due par les personnes physiques ou morales, qui utilisent leurs véhicules pour les besoins de leur activité commerciale ou Industrielle à caractère professionnel.

Il précise donc que les particuliers propriétaires de ces types de véhicules et qui les utilisent à des fins personnelles, ne sont en aucun cas visés par la taxe spéciale sur les transports privés de marchandises et ne doivent par conséquent, pas être recherchés en paiement de ladite taxe.

Le Directeur général invite donc les particuliers propriétaires de ces véhicules à obtenir auprès du Directeur régional des Impôts de leur lieu de résidence, une attestation d'exonération de la taxe qu'ils présenteront à toute réquisition des autorités de contrôle à la circulation.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous..

OUATTARA Sié Abou

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