Communiqué
Suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Titre de la Campagne 2022-2023
Publié le jeudi 27 octobre 2022
COMMUNIQUÉ
DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des entreprises de la filière du café-cacao que l’application de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue au titre de la campagne 2022-2023 en ce qui concerne les opérations et services ci-après :
- le magasinage des marchandises destinées à être exportées, en transit ou
transbordement ;
- les prestations de contrôle technique portant sur le poids et la qualité des
marchandises destinées à l’exportation ;
- les ventes de sacs de jute et de sisal aux exportateurs et aux sociétés opérant
dans la filière du café et du cacao qui sont exclusivement destinées au
conditionnement desdits produits ;
- les ventes d’emballages aux exportateurs de produits agricoles ainsi qu’aux
exportateurs de produits agricoles transformés qui sont exclusivement destinés
au conditionnement des produits effectivement exportés ou de sociétés opérant
dans la filière du café et du cacao.
Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous....
OUATTARA Sié Abou
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