Abidjan, le 08 février 2023

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PATENTE TRANSPORT

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) que conformément aux dispositions du Code général des Impôts, l'activité de transport public de personnes et/ou de marchandises est soumise de plein droit à la contribution des patentes (patente transport).

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent tous les propriétaires de véhicules avec chauffeur, à prendre toutes les dispositions utiles en vue du respect de cette obligation légale, sous peine de l'application de sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Pour toutes informations complémentaires, les intéressés peuvent se rendre dans le service des Impôts le plus proche.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou

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