Abidjan, le 05 Juillet 2023

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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REPORT DE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT DE LA PATENTE TRANSPORT

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des propriétaires de véhicules de transport public de personnes et/ou de marchandises y compris les véhicules à deux ou trois roues, que les dates limites pour le paiement de la patente transport au titre de l'année 2023, initialement fixées au 28 mars et au 20 mai 2023, sont exceptionnellement reportées au lundi 31 juillet 2023, délai de rigueur.

Il les invite par conséquent à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente avant le délai susindiqué.

Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou