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Communiqué

Paiement de L'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières

Abidjan, le 10 Juillet 2023


COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES


Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales que la date limite pour le paiement de leur impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) de l'exercice clos au 31 décembre 2022, dû au titre du mois de juillet 2023, est fixée au 15 juillet 2023, délai de rigueur pour les lots et primes de remboursement ainsi que pour les bénéfices, indemnités de fonction et rémunérations diverses distribués aux membres des conseils d'administration des sociétés.

Par conséquent, il invite les contribuables concernés, à utiliser le portail « e-impots » ou à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s'acquitter des montants dus dans le délai susindiqué.

Passé ce délai, il sera fait application aux retardataires, des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.

Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.


OUATTARA Sié Abou


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