COMMUNIQUÉ

Campagne de Mise en Conformité à la loi N°2013- 702 portant Code des Postes

Dans le cadre de l'assainissement du secteur postal, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) qui assure les missions de régulation en matière postale, informe, les opérateurs et acteurs postaux, les usagers ou clients, le grand public, qu'elle procèdera à une campagne de mise en conformité à la loi n°2013-702 portant Code des Postes, du 1er au 31 octobre 2023.

Elle invite, par conséquent, toutes les entreprises exerçant une activité de service postale sans les habilitations requises ou les entreprises dont les habilitations sont arrivées à expiration et fournissant, notamment, des services postaux, à introduire des demandes d'autorisation avant le 30 septembre 2023, délai de rigueur.

Les fiches d'informations relatives aux conditions et modalités d'obtention des différents types d'autorisation sont accessibles, soit sur le site web de l'ARTCI : www.artci.ci soit au Guichet Unique de l'ARTCI, sis au siège de la Direction Générale de l'ARTCI à Marcory Anoumabo.

Passé le délai du 30 septembre 2023, l'ARTCI procèdera à des opérations de contrôle de droit d'exercice des entreprises du secteur postal sur toute l'étendue du territoire national.

Toutes les entreprises qui ne se seront pas mises en conformité, s'exposeront aux sanctions prévues par la règlementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire, s'adresser au Guichet Unique de l'ARTCI au +225 27 20 34 46 44 ou à la Direction des Activités Postales au +225 27 20 34 43 64.

LA DIRECTION GÉNÉRALE