Abidjan, le 19 février 2024

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VEHICULES
NAUTIQUES A MOTEUR DE PLAISANCE

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables que l’article 9 de l’annexe fiscale 2024, a étendu la taxe sur les bateaux de plaisance à tous les types de véhicules nautiques de plaisance dotés de moteur notamment, les embarcations utilisées par les réceptifs touristiques pour le transport de leur clientèle, lorsque lesdits véhicules relèvent de la catégorie de ceux qui sont habituellement utilisés comme véhicules nautiques de plaisance.

Par ailleurs, le Directeur général informe les propriétaires de ces véhicules que la taxe est payable en un seul terme, sans fractionnement au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition auprès du Receveur du Domaine, contre délivrance d’une quittance et d’une attestation qui tient lieu de vignette.

Il les invite par conséquent à s’acquitter de ladite taxe avant l’échéance sus-indiquée.

Passé le délai du 31 mars, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.

Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou