Abidjan, le 22 Mars 2024

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PAIEMENT DES DROITS ET TAXES DE PUBLICATION
DES ARRETES DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD)

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables ayant formulé des demandes d'Arrêtés de Concession définitive (ACD) auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme que pour défaut de paiement des droits et taxes de publicité foncière, un nombre important de ces arrêtés sont en attente de publication dans les différents services de Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques (CPFH).

A cet effet, il invite les requérants qui auraient reçu une notification du Ministère en charge de la Construction à se rendre dans les services de Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques du lieu de situation de chaque parcelle concernée, en vue du paiement des droits et taxes susmentionnés.

Par ailleurs, il les informe qu'ils pourraient procéder au retrait de leurs ACD auprès du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme après leur publication au Livre foncier.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou