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Communiqué

Paiement du Premier Tiers de l'Impôt sur les Bénéfices

Publié le lundi 8 avril 2024

Abidjan, le 29 Mars 2024

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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PAIEMENT DU PREMIER TIERS DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l'impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que les dates limites pour le paiement du premier tiers desdits impôts ou de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, dus au titre de l'exercice 2023, sont fixées comme suit :

● En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au :
- le 10 avril 2024, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
- le 15 avril 2024, pour les entreprises commerciales ;
- le 20 avril 2024, pour les entreprises de prestations de services.

● S’agissant des entreprises rattachées aux Centres des Impôts ou aux Services d’Assiette des Impôts divers, au : 15 avril 2024.

Le Directeur général invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur service des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s'acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués sous peine d'application des intérêts de retard prévus par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.


OUATTARA Sié Abou



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