Abidjan, le 29 Mars 2024

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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Paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables relevant du régime réel normal d'imposition et du régime simplifié d'imposition, assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, que les dates limites pour la déclaration et le paiement de ladite taxe, due au titre des opérations du mois de mars 2024, sont fixées comme suit :

● en ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au plus tard :
- le 10 avril 2024, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
- le 15 avril 2024, pour les entreprises commerciales ;
- le 20 avril 2024, pour les entreprises de prestations de services.

● s’agissant des entreprises rattachées aux Services d’Assiette des Impôts divers (SAID) : le 15 avril 2024.

Le Directeur général invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur service des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s'acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués sous peine d'application des intérêts de retard prévus par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

OUATTARA Sié Abou