Consultation Publique relative à l'Exploitation de Satellites
en Orbite Terrestre Basse, pour La Fourniture
de Services de Télécommunications en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :
- pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
- pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : consultation-satellitesnongeo@artci.ci et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Madame TOURE Namahoua
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à relative à l’exploitation
de satellites en orbite terrestre basse, pour la fourniture de services
de télécommunications en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18
Côte d’Ivoire

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse consultation-satellitesnongeo@artci.ci ou sur le site internet de l’ARTCI :
http ://www.artci.ci.

Après réception des contributions, l’ARTCI se prononcera et publiera les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications fournis par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.