Communiqué
Dispositions Exceptionnelles pour Le Dépôt des Etats Financiers au Titre de l'Exercice Clos au 31 Décembre 2023
Publié le jeudi 29 août 2024
Abidjan, le 26 Août 2024
COMMUNIQUE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
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Dispositions Exceptionnelles pour Le Depot des Etats Financiers au Titre de l'Exercice Clos au 31 Décembre 2023
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables, qu'en raison des difficultés liées à l'acquisition de stickers dans le cadre du dépôt des états financiers de l'exercice 2023, les dispositions exceptionnelles ci-après ont été prises:
- la réception avec ou sans stickers par les services, des états financiers de l'exercice 2023 en version papier édités à partir de l'applicatif Téléliasse disponible sur la plateforme « e-impots ». Les états financiers doivent toutefois comporter toutes les mentions d'authentification et de sécurité notamment, le Code QR et la signature horodatée sur toutes les pages ;
- la suspension jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 inclus, de l'application des amendes pour transmission tardive des états financiers de l'exercice 2023.
Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.
OUATTARA Sié Abou